Travailleur étranger pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 : vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement d’impôt sur le revenu
Vous prévoyez de travailler temporairement en France dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques ou Paralympiques (JOP) de Paris 2024 ? Vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement d’impôt sur vos revenus perçus en France au cours de cette période.
L’État français envisage d’accorder un dégrèvement d’impôt sur le revenu à certains professionnels des JOP de Paris 2024. L’objectif est d’éviter la double imposition de vos revenus en France et dans votre pays d’origine. Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Votre domicile fiscal doit être dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France de convention visant à éviter les situations de double imposition.
- Vous devez être temporairement présent en France aux seules fins de participer ou de mener des activités directement liées à l’organisation des JOP de Paris 2024.
Montant du dégrèvement
Le montant du dégrèvement est égal à l’impôt que vous avez acquitté à l’étranger au titre de ces revenus. Ainsi, vous évitez la double imposition.
À noter : les caractéristiques de cet impôt doivent être similaires à celles de l’impôt sur le revenu français. De plus, le montant du dégrèvement ne doit pas dépasser l’impôt français correspondant à ces seuls revenus.
Revenus concernés par cette mesure
Les revenus que vous avez perçus au cours des années 2023 à 2025 seraient concernés.
Cas concret : vous avez une carte d’identité et d’accréditation olympique (CIOM) pour les JOP de Paris 2024. Cette carte vous a été délivrée par le comité d’organisation des jeux olympiques (COJO), par délégation du comité international olympique (CIO). Le CIOM établit votre identité, vous donne accès aux sites, lieux et manifestations placés sous la responsabilité du COJO. Il vous permet d’exercer vos fonctions pour lesquelles vous êtes rémunéré. Votre pays d’origine n’a pas conclu de convention visant à éviter la double imposition avec la France. Votre rémunération pourrait ne pas être imposée en France.
Votre pays d’origine n’a pas conclu de convention visant à éviter la double imposition avec la France. Votre rémunération pourrait ne pas être imposée en France.
Les jeux olympiques d’été 2024, officiellement les jeux de la XXXIIIe olympiade, ou Paris 2024, est un événement multisport international à venir. Les jeux sont prévus du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 à Paris. Le 13 septembre 2017, le CIO a attribué à Paris l’organisation des JOP de 2024.
Cette décision a été formalisée dans le contrat de ville hôte. Le président du CIO, le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la mairie de Paris ont signé ce contrat le jour de l’attribution des JOP. L’État français veut en assurer le succès. Le budget 2023 confirme son engagement avec l’allocation en 2023 de près de 295 millions d’euros de crédits budgétaires dont :
• 270 millions d’euros pour le financement de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;
• 25 millions d’euros pour le financement de l’organisation des Jeux paralympiques.
En outre, l’État a alloué 11 millions d’euros au programme national d’achat de 400 000 billets. La moitié de cette somme sera débloquée en 2023. Les billets sont destinés à différents publics : les scolaires et les jeunes aux parcours méritants, les bénévoles du mouvement sportif, les personnes en situation de handicap et leurs aidants ainsi que les agents de l’État impliqués dans l’organisation des JOP.