Secteur associatif

Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ? 

On utilise indifféremment les mots nonprofit, charity, et not-for-profit pour désigner une structure constituée en vertu de la loi d’un des états des États-Unis d’Amérique par une ou plusieurs personnes qui mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Il n’est pas interdit aux associations caritatives d’effectuer des bénéfices, c’est-à-dire d’avoir, au cours d’un exercice donné, un excédent de dons reçus ou à recevoir sur les dépenses engagées ou encourues. Cependant, à la différence des organisations commerciales, l’association caritative ne pourra pas distribuer cet excédent de résultat à ses fondateurs, ses membres, ses dirigeants ou à ses administrateurs. Une association caritative peut revêtir différentes formes et peut avoir diverses missions. 

Elle peut prendre la forme d’une corporation, proche de la société anonyme en France, d’une entreprise individuelle, ou d’une société de personnes comme le partnership, la fondation, le trusteeship, ou le condominium, proche du syndic de copropriété. Les églises, les établissements publics d’enseignement et de recherches, les organisations philanthropiques, les cliniques et hôpitaux publics, les associations de bénévoles, les musées, les organisations professionnelles, les instituts de recherches, les associations d’assistance juridique, les organisations politiques, certaines agences gouvernementales sont des exemples d’associations à but non lucratif. 

Du statut fiscal fédéral des associations à but non lucratif  

Si l’association à but non lucratif remplit certaines conditions, elle peut faire une demande à l’administration fiscale fédérale, l’Internal revenue service (IRS), pour être exonérée d’impôt. Pour être éligible, l’association doit par exemple avoir exclusivement une vocation sportive, religieuse, caritative, scientifique, une mission de sécurité publique, l’enseignement et la recherche, la prévention de la maltraitance des enfants ou des animaux. Aux États-Unis, près d’un hôpital sur deux est une association à but non lucratif. Et on dénombre 350,000 congrégations religieuses opérant sous la forme associative. 

Au niveau national, quelque 1,3 million d’associations loi 501(c)(3), soit autant qu’en France, contribuent quotidiennement à la lutte contre la faim, l’exclusion sociale et la précarité. Par exemple, un nombre record d’Américains ont sollicité les foods pantries, proche des restaus du cœur, durant la crise sanitaire de la COVID-19. Entre mars 2020 et juin 2020, l’association de lutte contre la faim Food Bank for New York City a servi près de 21 millions de repas. À la fin octobre 2020, 87 913 associations à but non lucratif étaient immatriculées auprès du Charities Bureau dans l’état de New York. 

Le secteur associatif : un acteur majeur de l’économie 

Le secteur associatif emploie 12,3 millions de travailleurs salariés aux États-Unis ; cela représente plus de 10% de l’emploi salarié dans le secteur privé. En outre, le secteur a bénéficié de la participation bénévole de 64 millions de volontaires et d’administrateurs. À titre de comparaison, en 2018 en France les associations employaient 2,2 millions de salariés et ont bénéficié de 21 millions de participations bénévoles, soit 1,5 million d’emplois salariés en équivalent temps plein. Aux États-Unis d’Amérique, 97% des associations ont un budget annuel de moins de 5 millions de dollars et 88% d’entre elles fonctionnent avec un budget de moins de $500,000 par an. Dans l’état de New York, le secteur associatif fonctionne grâce à l’implication de 1,4 million de travailleurs salariés ; près de la moitié d’entre eux (660 000) sont employés dans la ville de New York. 

Près d’une association à but non lucratif sur deux tire ses revenu de services qu’elle rend contre rémunération. Les subventions de la part des autorités administratives de l’état et des établissements publics industriels et commerciaux représentent environ un tiers de leurs revenus. Et elles tirent 14% de leurs revenus de dons du public y compris 9% de dons en provenance de particuliers et 0.9% de dons d’entreprises. Dans l’état de New York, au titre de l’année 2017, environ 2 millions de contribuables New Yorkais ont indiqué sur leur déclaration d’impôt avoir donné $42.5 milliards de dollars à des associations reconnues d’utilité publique. En 2016, ils avaient donné 37 milliards de dollars. 

On dénombre 127 000 fondations aux États-Unis. Les 15 plus grandes fondations telles que la Fondation Gates, l’Open Society Foundation, la Fondation Ford ont une valeur nette de $193 milliards de dollars.