États-Unis – Entreprise : Restricted stock units (RSU)
Les Restricted Stock Units (RSU) désigne une promesse d’action faite par une entreprise sous certaines conditions. Elles sont populaires dans les startups et scale-ups mais leur fiscalité peut surprendre, surtout en cas de mobilité internationale.
LES RSU, UNE PROMESSE SÉDUISANTE…
Souvent perçue comme un procédé simple, les arguments en faveur des RSU le sont tout autant. En effet, c’est une promesse de recevoir des actions plus tard sans certains inconvénients :
- Pas d’achat d’actions,
- Pas de gestion au départ.
C’est pour cette raison qu’elles sont très utilisées dans les entreprises en croissance.
… QUI CACHE SOUVENT UN MANQUE D’ANTICIPATION.
Contrairement aux actions restreintes, les RSU ont certaines contraintes notables qui ne permettent pas une anticipation et une prévisibilité de l’impôt :
- Les actions associées ne sont pas données immédiatement ;
- Leur imposition s’applique le jour où elles deviennent effectives ;
- L’intégralité de leur valeur est considérée comme un revenu imposable.
RSU & MOBILITÉ : UN PIÈGE COURANT À PRENDRE EN COMPTE
La mobilité en entreprise est aujourd’hui chose courante. De nombreux dirigeants et talents en font l’expérience au cours de leur carrière :
- Changement de pays ;
- Travail à distance ;
- Installation aux États-Unis après une période à l’étranger.
L’impôt lié aux RSU peut être réparti entre plusieurs pays et soumis à des règles complexes. S’il est mal géré, il peut faire l’objet d’une double imposition.
Cas concret : Marc est dirigeant d’une société et reçoit des RSU en Europe. Il s’installe aux États-Unis avant la fin du vesting. À la date d’acquisition, Marc peut rencontrer plusieurs problèmes :
- Plusieurs pays peuvent réclamer une part de l’impôt ;
- Ses obligations déclaratives explosent ;
- Son entreprise elle-même peut être impactée.
À RETENIR
Les RSU sont un outil puissant pour les entreprises si elles sont bien pensées. Plusieurs points sont à garder en mémoire si vous envisagez d’utiliser cet outil :
- Anticipation : les RSU doivent être pensées en amont avec leurs contraintes avec l’aide d’un professionnel de la fiscalité ;
- Mobilité et Recrutement : elles doivent être particulièrement bien structurées si vous êtes mobile ou si vous envisagez de recruter à l’international.
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