Prêt PPP loan : nouveau recours possible si vous ne recevez de votre banquier qu’un abandon partiel de votre prêt.
Désormais, vous avez la possibilité de demander à votre banquier une revue de votre dossier de prêt PPP Ioan par le Small Business Administration (SBA).
Si le SBA choisit de revoir votre dossier de prêt, il en informera votre banquier. Mais, même dans ce cas, vous devez continuer à payer vos mensualités pour le montant du prêt n’ayant pas encore fait l’objet d’un abandon. Une fois que le SBA aura fini l’étude de votre dossier de prêt PPP, il peut arriver à plusieurs conclusions :
1. Vous devez rembourser la totalité de votre prêt : si le SBA conclut par exemple que vous n’êtes pas éligible au prêt PPP Ioan.
2. Vous avez droit à un abandon du prêt pour un montant inférieur au montant non remboursable estimé par votre banque : le SBA adresse une lettre de fin de travaux de revue du dossier de prêt à votre banquier. Ce dernier dispose de 5 jours ouvrés pour vous adresser copie de la demande de paiement et, le cas échéant, de la lettre du SBA. Enfin, il versera au SBA le montant de l’abandon excédentaire et communiquera copie d’un plan d’amortissement du prêt révisé.
3. Vous avez droit à un abandon du prêt pour un montant supérieur au montant estimé par votre banque : le SBA communique le montant de l’abandon complémentaire qu’il va payer à votre banquier et un plan d’amortissement du prêt révisé.
4. Vous avez droit à un abandon du prêt pour le montant indiqué par votre banque : le SBA notifie votre banquier par écrit. Ce dernier dispose de 5 jours ouvrés pour vous en informer.
La demande de révision de votre prêt PPP Ioan par le SBA peut être faite dans plusieurs situations de désaccord :
- Votre banquier n’a approuvé l’abandon que d’une partie du prêt,
- Votre banquier vous demande de faire une demande d’abandon partiel du prêt.
Le PPP loan est un programme que le Congrès américain a mis sur pied pendant la crise sanitaire de la Covid-19 pour sauvegarder les emplois. Entre 2020 et 2021, les petites et moyennes entreprises et les autres organisations éligibles au programme ont reçu 790 milliards de dollars de prêt aidé. Au 20 février 2022, des demandes d’abandon de prêt ont été reçues pour un montant total de 703 milliards de dollars.
Le Small Business Administration (SBA), l’agence fédérale en charge des petites et moyennes entreprises, a la possibilité de revoir tout dossier de demande de prêt aidé PPP loan. Il a approuvé l’abandon de 696 milliards de dollars de prêt aidé.