Un nouveau crédit d’impôt disponible pour les Américains vivant en France
Lorsque vous êtes citoyen américain, vous déclarez normalement dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis l’argent que vous avez gagné sur le sol américain ainsi que l’argent que vous avez gagné à l’étranger, quel que soit le pays où vous vivez, et vous payez l’impôt sur le revenu des États-Unis, le cas échéant. Toutefois, vous êtes autorisé à bénéficier d’un crédit, dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis, pour tout impôt sur le revenu que vous avez éventuellement payé aux autorités fiscales du pays étranger où vous avez gagné cet argent.
Prenons l’exemple d’un Américain qui vit et travaille en France et qui a gagné un salaire de 10 000 dollars en France, a payé 1 000 dollars d’impôt sur le revenu aux autorités fiscales françaises. Ce contribuable américain doit déclarer ces 10 000 dollars dans sa déclaration de revenus individuelle et déterminer le montant de l’impôt qu’il doit à l’IRS en vertu de la législation fiscale américaine. Supposons également que ce contribuable américain doive 1 500 dollars à l’IRS sur le salaire de 10 000 dollars. Il est autorisé à déduire les 1 000 dollars versés au fisc français de la dette fiscale de 1 500 dollars qu’il a calculée. Par conséquent, il ne paiera que 500 $ à l’IRS (1 500 $ – 1 000 $ = 500 $).
Vous ne pouvez compenser votre impôt américain qu’avec l’impôt sur le revenu que vous avez payé au gouvernement français. Le fait est que d’autres impôts non spécifiquement appelés impôts sur le revenu ont également été prélevés sur votre salaire en France. Il s’agit notamment de la CSG et de la CRDS. Jusqu’en 2019, l’IRS a refusé la possibilité de compenser la CRDS et la CSG qu’un citoyen américain paie en France car, pour l’IRS, il s’agit d’impôts de sécurité sociale et non d’impôts sur le revenu. L’IRS a par exemple refusé de compenser la CSG et la CRDS qu’un couple marié, possédant la double nationalité américaine et française, a déduit de son impôt américain. Le couple n’a pas apprécié et a déposé une plainte auprès d’un tribunal fiscal américain.
En 2019, le gouvernement français et le gouvernement américain se sont mis d’accord sur le fait que la CSG et la CRDS sont des impôts sur le revenu, et non des taxes de sécurité sociale. Par conséquent, les Américains qui ont payé ces taxes au gouvernement français peuvent compenser ce paiement avec l’impôt qu’ils doivent à l’IRS, ou demander un remboursement. Les citoyens américains qui ont payé ces impôts peuvent également déposer une demande de remboursement de la CSG et de la CRDS qu’ils ont payées au cours des 10 dernières années.
Contactez-nous dès aujourd’hui si vous souhaitez savoir comment ce changement fiscal peut affecter vos impôts aux États-Unis ou en France.