Adaptation de l’imposition des multinationales à l’ère du numérique.
Pour faire face à la digitalisation de l’économie et au non-respect des obligations déclaratives, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a conçu un cadre conceptuel autour de deux axes pour l’imposition des sociétés multinationales :
- Réallouer une partie de leur chiffre d’affaires aux pays d’où ils tirent leur revenu et payer l’impôt sur les sociétés dans ces pays,
- Être soumises à un impôt minimum sur les sociétés de 15% dans chaque pays.
Plus de 130 pays ont approuvé le nouveau cadre conceptuel et vont le transposer sur leur territoire national.
Afin de faire face à leurs dépenses, les États opèrent des prélèvements sur les ressources de leurs administrés. Cependant, ces derniers peuvent ne pas respecter l’obligation de déclaration de leurs revenus. Ils ont également la faculté de planifier leurs impôts de façon à payer le moins d’impôt possible. Certains contribuables jouissent de cette faculté dans un environnement international. Cela rend le contrôle du respect des obligations déclaratives difficile.
L’OCDE estime le manque à gagner à entre 100 et 240 milliards de dollars américains. Aux Etats-Unis d’Amérique par exemple, un rapport de la Cour des comptes (GAO) indique que la plupart des sociétés américaines soumises à l’impôt sur les sociétés paient peu ou pas du tout d’impôt fédéral.
Retrouvez l’intégralité de l’article de Mathieu Aimlon dans le numéro de janvier 2022 du TaxStringer, la revue fiscale électronique de l’Ordre des experts-comptables de l’État de New York (NYSSCPA). Le TaxStringer contient des articles originaux, techniques ou des commentaires sur plusieurs thématiques fiscales rédigés par des experts dans leur domaine ou par des spécialistes en fiscalité hors pair.
L’Ordre des experts-comptables de l’État de New York (NYSSCPA) est une institution de 125 ans. Il représente la profession d’expert-comptable à New York et met à disposition des experts-comptables les ressources dont ils ont besoin pour exercer leur métier. Il compte plus de 21 000 membres dont des CPAs (experts-comptables), des Avocats, des Banquiers et d’autres professionnels.