L’IRS met à jour la liste des changements de méthode comptable.
Le 12 août 2021, l’administration fiscale fédérale américaine (IRS) a émis une instruction administrative de 70 pages (Rev. Proc. 2021-34).
Cette instruction modifie et complète l’instruction administrative Rev. Proc. 2019-43. De plus, elle décrit la procédure à suivre pour qu’une entreprise obtienne l’autorisation de l’administration pour changer la façon dont elle comptabilise certaines transactions afin de se conformer à certaines obligations :
- Règles relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires prévues à l’article 451(b) du code fédéral des impôts.
- Règles relatives à l’utilisation de la méthode du différé pour les acomptes reçus prévues à l’article 451(c) du code fédéral des impôts.
- Règles qui clarifient le fait qu’un élément de chiffre d’affaires, tels que les frais de carte de crédit, soumis aux règles prévues à l’article 451(b) du code fédéral des impôts, ne soit pas pris en compte pour déterminer le rabais accordé lors de l’émission d’un emprunt obligataire.
Retrouver l’intégralité de l’article de Mathieu Aimlon dans le numéro de mars 2022 du TaxStringer*, la revue fiscale électronique du conseil de l’ordre des experts-comptables de l’État de New York (NYSSCPA). Le TaxStringer contient des articles originaux, techniques ou des commentaires sur plusieurs thématiques fiscales rédigés par des experts dans leur domaine ou par des spécialistes en fiscalité hors pair.
L’Ordre des experts-comptables de l’État de New York (NYSSCPA) est une institution de 125 ans. Il représente la profession d’expert-comptable à New York et met à disposition des experts-comptables les ressources dont ils ont besoin pour exercer leur métier. Il compte plus de 21 000 membres dont des CPAs (experts-comptables), des Avocats, des Banquiers.
*Article disponible sous réserve d’inscription au site.