L’aventure entrepreneuriale américaine vous tente ? Voici une ou deux choses que vous devez garder en tête.
En tant que jeune entrepreneur il est important pour vous de connaître vos obligations juridiques, fiscales et sociales aux États-Unis d’Amérique. Cela peut paraître insurmontable mais l’administration fiscale fédérale a mis à votre disposition des ressources.
Votre cabinet d’expertise comptable et d’audit Aimlon CPA P.C. vous accompagne également dans cette nouvelle aventure !
CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE
La forme de la structure juridique est la première chose à définir. Elle détermine comment vous et la société devez déclarer vos impôts sur le revenu. Les structures juridiques les plus courantes sont :
- Sole proprietorship: vous êtes un particulier dont l’entreprise n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Vous et votre entreprise n’êtes pas juridiquement distincts.
- Partnership: vous devez être au moins deux associés. Comme pour le sole proprietorship, votre société n’est pas distincte de vous.
- Corporation: vous créez une structure juridique autonome et indépendante de ses propriétaires. La société a la possibilité de déclarer et payer son propre impôt (C Corporation) ou les actionnaires déclarent leur quote-part du profit ou de la perte de la société (S Corporation).
- Limited Liability Company (LLC): vous créez votre LLC dans l’état de votre choix.
CHOIX DE L’EXERCICE
L’exercice de votre entreprise est une période comptable annuelle que vous avez déterminée pour formellement faire le point sur la situation financière de l’entreprise, sa performance au cours de la période. En tant que nouvel entrepreneur, vous avez le choix entre un exercice calendaire et un exercice fiscal.
- Exercice calendaire : période de douze mois consécutifs allant du 1er janvier au 31 décembre.
- Exercice fiscal : période de douze mois consécutifs qui se termine un mois autre que le mois de décembre.
DEMANDE DE NUMERO FISCAL
Nous vous conseillons d’effectuer une demande d’employer identification number (EIN). Ce numéro fiscal fédéral unique permet d’identifier votre entreprise auprès des divers organismes. Il est aussi connu sous le nom de Federal tax identification number (FEIN).
L’administration fiscale fédérale vous conseille de maintenir vos informations à jour : changement d’adresse postale, déménagement de vos bureaux, changement de personne responsable.
DOSSIER EMPLOYÉ
Si vous embauchez du personnel salarié, pensez à leur faire remplir et signer les formulaires I-9 Employment Eligibility Verification et w-4 Employee’s withholding allowance certificate.
Le formulaire I-9 vous assure que la personne que vous embauchez est autorisée à travailler aux États-Unis d’Amérique. Le formulaire w-4 vous indique la retenue à la source à opérer.
L’accompagnement du cabinet : les professionnels du cabinet d’expertise comptable Aimlon CPA P.C. vous assistent dans l’ensemble de ces démarches : choix de votre structure, de l’exercice, mise en place de la paie, traitement de la paie et des déclarations de charges salariales.
En août 2022 l’Institut national des statistiques américain (the United States Census Bureau) a relevé la création de 421 503 sociétés aux États-Unis d’Amérique. Ces créations se répartissent ainsi par zone géographique :
• Sud des États-Unis : 195 277,
• Ouest des États-Unis : 95 092,
• Centre-Ouest des États-Unis : 69 143,
• Nord-Est des États-Unis : 61 991.
Les créations concernent majoritairement les secteurs d’activité suivants :
• Commerce de détail : 67 180 créations,
• Services professionnels : 53 889 créations,
• Bâtiment : 41 950 créations.