Externalisation de vos dépenses de R&D en France : bénéficiez du crédit d’impôt recherche.
En France, votre structure peut obtenir un crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de recherche et développement (R&D) que vous externalisez. Cette externalisation peut prendre la forme d’une sous-traitance ou d’une collaboration. Ces dépenses correspondent à :
- Des opérations de recherche nettement individualisées que vous sous- traitez à un organisme tiers agréé ; ou
- Des travaux scientifiques et techniques menés dans le cadre d’une collaboration avec un organisme tiers agréé.
Ces travaux ne doivent pas nécessairement constituer des opérations de recherche et développement (R&D), en tant que tels. Ils doivent simplement répondre à ces impératifs :
- Être indispensables à la réalisation d’opérations de recherches que vous menez au sein de votre structure,
- Être éligibles au CIR.
Votre structure peut obtenir jusqu’à :
- 30% des 100 premiers millions d’euros de dépenses engagées en France, au sein de l’Union Européenne ou, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (sous certaines conditions),
- 5% des dépenses au-delà des 100 premiers millions d’euros.
Cas concret : votre entreprise conçoit des échantillons de tissus au sein d’un laboratoire. Ces échantillons répondent aux demandes des clients selon un cahier des charges technique (coloris, toucher, effets et aspects, confort et mélanges possibles de matières). Ils ne sont pas destinés à la vente. Les clients de votre entreprise fabriquent eux-mêmes les nouvelles collections.
Votre structure peut alors bénéficier du CIR. Même si elle n’élabore pas elle- même les nouvelles collections, elle participe directement à leur conception.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif optionnel réservé à certaines entreprises industrielles, commerciales et agricoles qui effectuent des dépenses de recherche.
En revanche, une société de portage (i) qui a pour objet la mise à disposition de chercheurs pour ses clients ne peut pas y prétendre. En effet, elle ne peut y être éligible si elle n’a pas défini le contenu de la recherche ou supporté le coût et les risques liés à la recherche.