Certified Public Accountant – CPA
Le CPA est le titre protégé d’expert-comptable et de commissaire aux comptes aux États-Unis d’Amérique. Il s’agit d’un permis, non d’un diplôme, qui donne le droit d’exercer le métier d’expert-comptable en cabinet à titre de profession libérale.
Comment reconnaître un CPA ? En pratique, beaucoup de professionnels portent le titre CPA bien qu’ils n’exercent pas le métier d’expert-comptable à titre de profession libérale.
Le titre « accountant » n’est pas protégé sur le territoire américain. Tout le monde peut donc s’en prévaloir en proposant une mission comptable contre rémunération. Toutefois, le titre « accountant » n’est certifié par aucun des états américains.
Seuls les cabinets inscrits sur une liste officielle gérée par chaque état peuvent se prévaloir du titre de cabinet d’expertise comptable. Selon le nombre d’associés au sein du cabinet, le nom du cabinet inclut le mot « CPA », gage d’excellence et de professionnalisme pour le client.
Consulter la liste des cabinets inscrits au tableau
Organisation professionnelle des experts-comptables sur le territoire américain. Il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, tant aux États-Unis d’Amérique qu’à l’étranger. L’adhésion à l’AICPA est facultative. Son rôle est ainsi proche de celui du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.
Organisation professionnelle des experts-comptables sur le territoire de New York. Il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes au sein de l’état de New York. L’adhésion au NYSSCPA est facultative. Son rôle est ainsi proche de celui du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables en France.
Impôt indirect sur la consommation prélevé une fois sur le consommateur final. Chaque état détermine librement s’il veut prélever ou non la sales tax, et les biens et services qui lui seront assujettis.
La sales tax est un impôt proche de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle représente généralement l’essentiel des recettes des états qui l’imposent. Contrairement à la TVA, les intermédiaires dans le cadre d’une transaction ne facturent pas la sales tax.
Cas concret : le grossiste achète un produit, normalement taxable, sans sales tax s’il justifie auprès du vendeur de sa qualité de grossiste. Le détaillant facture alors la sales tax au consommateur final, la collecte et la reverse à l’administration fiscale concernée. L’administration fiscale fédérale n’impose pas de sales tax. Il n’y a donc pas de sales tax au niveau national.
Licorne en français. La licorne est une start-up non cotée dont la valorisation, basée sur un potentiel de croissance significative, dépasse le milliard de dollars.
Il s’agit d’un jugement rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 21 juin 2018. Par ce jugement, les états sont autorisés à collecter auprès d’entreprises de commerce en ligne, n’ayant pas d’établissement stable sur le territoire, la sales taxe sur les ventes de produits délivrés à des personnes ne résidant dans leur état. L’expansion d’internet est la cause de ce revirement de la jurisprudence : la présence physique d’un établissement n’est plus un critère pertinent.
En savoir plus sur l’arrêt Wayfair
Le crédit d’impôt recherche est une mesure générique de l’administration fiscale américaine de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Ce crédit concerne toutes les structures, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Les entreprises qui engagent des dépenses de R&D peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de leur impôt sur les sociétés ou des charges sociales salariales.
L’effet de serre correspond à l’échauffement des couches inférieures de l’atmosphère dû à l’absorption du rayonnement infrarouge émis par le sol sous l’effet des rayons solaires.
Les principaux gaz à effet de serre direct sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) ainsi que l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures
(HFC) et les perfluorocarbures (PFC), familles de composés halogénés. D’autres gaz contribuent indirectement à l’accroissement de l’effet de serre, en intervenant dans la formation de polluants secondaires comme l’ozone ou les aérosols.
Le dioxyde de carbone en est le principal.
EACC désigne la chambre de commerce et de l’industrie européo-américaine. C’est un organisme privé et indépendant à but non lucratif fondé à Paris en 1926. Son objectif est de développer et de renforcer les relations d’affaires entre européens et américains. l’EACC a des bureaux en Europe et aux États-Unis d’Amérique, notamment à New-York.
FACC désigne la chambre de commerce et de l’industrie franco-américain aux États-Unis d’Amérique. La FACC est une association à but non lucratif dont la mission est double :
La FAAC compte 19 bureaux sur le territoire américain, notamment le bureau de New York, FACCNY, ou celui de Floride, FACC Florida.
L’expression « informatique en nuage » ou informatique infonuagique est l’équivalent français de l’expression anglaise « cloud computing ». Il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par l’internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. C’est une forme particulière de gérance de l’informatique, dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients.
Commission générale de terminologie et de néologie (France)
(Journal Officiel du 6 juin 2010).
L’informatique en nuage hybride combine les nuages publics(i) et privés(i) pour partager des données et des applications. Les nuages hybrides connectent l’infrastructure et les applications entre les ressources basées sur le nuage et les ressources existantes qui ne sont pas situées dans le nuage. Cette approche offre à votre entreprise une plus grande flexibilité et des options de déploiement plus importantes.
L’informatique en nuage public caractérise un modèle de déploiement dans lequel, tout le matériel, les logiciels et l’infrastructure de soutien sont détenus et gérés par un fournisseur de services, qui est fourni exclusivement sur Internet. Votre structure accède à ces services et gère son compte au moyen d’un navigateur Internet.
L’informatique en nuage privé fait référence aux ressources de l’informatique en nuage utilisées exclusivement par une seule entreprise ou organisation. Un nuage privé peut être situé dans votre centre de données sur site ou être hébergé dans le nuage par un fournisseur de services.
Le référentiel du COSO permet d’aider les entreprises dans leur bonne gestion et leur gouvernance en réduisant le risque de fraudes au sein des organisations.
Le COSO est un organisme privé leader d’opinion concernant l’établissement et la publication de comptes qui ne sont pas sincères et qui ne donnent pas une image fidèle de votre entreprise. Outre le contrôle interne, le COSO est leader d’opinion en entreprise risk management (ERM) et en prévention de la fraude comptable et financière.
La SOX est une loi fédérale de sécurité financière votée par le Congrès et promulguée le 30 juillet 2002 par George W.Bush, Président des États-Unis. Cette loi vise à rendre plus fiable l’information comptable et financière que les entreprises cotées publient. La SOX a été promulguée suite à une série de fraudes comptables de grandes multinationales américaines.
La plupart des pays développés ont pris des mesures similaires. La France, par exemple, a voté la loi de sécurité financière (loi dite LSF) du 1er août 2003.
LaTCJA est une loi fiscale votée par le Congrès américain et promulguée par le Président en décembre 2017. Cette loi est la réforme fiscale la plus significative aux États-Unis depuis 1986. Elle poursuit trois objectifs :
Le trust est l’ensemble des relations juridiques créées dans le droit d’un État autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d’y placer des biens ou droits, sous le contrôle d’un administrateur, dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d’un objectif déterminé. Article 792-0 bis du Code général des impôts.
(Consulter le Code général des impôts français).
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. D’une part, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. D’autre part, un contrat commercial est établi entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Le salarié porté doit avoir l’expertise, la qualification et l’autonomie lui permettant de rechercher ses clients. Il rend compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois.
Un actif numérique est un fichier numérique ayant une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique. Cette valeur n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et ne possède pas le statut juridique d’une monnaie. Elle est acceptée comme un moyen d’échange par des personnes physiques ou morales; elle peut donc être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
Les entreprises de travail temporaire sont des entreprises qui recrutent, embauchent et affectent des missions à leurs propres employés dans des organisations tierces, pour renforcer l’équipe sur place ou pour prêter main forte dans des situations de travail spéciales.
La recherche et développement est une stratégie délibérée mise en place par une organisation afin d’acquérir une meilleure connaissance d’une science ou d’une technique et de développer de nouvelles applications. On en distingue trois variantes :
La recherche implique la nouveauté, la créativité, l’incertitude, la systématique, la reproductibilité et la transférabilité.
Il s’agit d’un individu ou d’une société qui mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer par voie électronique au public des contenus qui font la promotion de biens, services ou causes quelconques.
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle et artisanale (INPI), le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
