Certified Public Accountant – CPA
Le CPA est le titre protégé d’expert-comptable et de commissaire aux comptes aux États-Unis d’Amérique. Il s’agit d’un permis, non d’un diplôme, qui donne le droit d’exercer le métier d’expert-comptable en cabinet à titre de profession libérale.
Comment reconnaître un CPA ? En pratique, beaucoup de professionnels portent le titre CPA bien qu’ils n’exercent pas le métier d’expert-comptable à titre de profession libérale.
Le titre « accountant » n’est pas protégé sur le territoire américain. Tout le monde peut donc s’en prévaloir en proposant une mission comptable contre rémunération. Toutefois, le titre « accountant » n’est certifié par aucun des états américains.
Seuls les cabinets inscrits sur une liste officielle gérée par chaque état peuvent se prévaloir du titre de cabinet d’expertise comptable. Selon le nombre d’associés au sein du cabinet, le nom du cabinet inclut le mot « CPA », gage d’excellence et de professionnalisme pour le client.
Consulter la liste des cabinets inscrits au tableau
Organisation professionnelle des experts-comptables sur le territoire américain. Il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, tant aux États-Unis d’Amérique qu’à l’étranger. L’adhésion à l’AICPA est facultative. Son rôle est ainsi proche de celui du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.
Organisation professionnelle des experts-comptables sur le territoire de New York. Il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes au sein de l’état de New York. L’adhésion au NYSSCPA est facultative. Son rôle est ainsi proche de celui du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables en France.
Impôt indirect sur la consommation prélevé une fois sur le consommateur final. Chaque état détermine librement s’il veut prélever ou non la sales tax, et les biens et services qui lui seront assujettis.
La sales tax est un impôt proche de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle représente généralement l’essentiel des recettes des états qui l’imposent. Contrairement à la TVA, les intermédiaires dans le cadre d’une transaction ne facturent pas la sales tax.
Cas concret : le grossiste achète un produit, normalement taxable, sans sales tax s’il justifie auprès du vendeur de sa qualité de grossiste. Le détaillant facture alors la sales tax au consommateur final, la collecte et la reverse à l’administration fiscale concernée. L’administration fiscale fédérale n’impose pas de sales tax. Il n’y a donc pas de sales tax au niveau national.
Licorne en français. La licorne est une start-up non cotée dont la valorisation, basée sur un potentiel de croissance significative, dépasse le milliard de dollars.
Il s’agit d’un jugement rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 21 juin 2018. Par ce jugement, les états sont autorisés à collecter auprès d’entreprises de commerce en ligne, n’ayant pas d’établissement stable sur le territoire, la sales taxe sur les ventes de produits délivrés à des personnes ne résidant dans leur état. L’expansion d’internet est la cause de ce revirement de la jurisprudence : la présence physique d’un établissement n’est plus un critère pertinent.
En savoir plus sur l’arrêt Wayfair
Le crédit d’impôt recherche est une mesure générique de l’administration fiscale américaine de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Ce crédit concerne toutes les structures, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Les entreprises qui engagent des dépenses de R&D peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de leur impôt sur les sociétés ou des charges sociales salariales.
EACC désigne la chambre de commerce et de l’industrie européo-américaine. C’est un organisme privé et indépendant à but non lucratif fondé à Paris en 1926. Son objectif est de développer et de renforcer les relations d’affaires entre européens et américains. l’EACC a des bureaux en Europe et aux États-Unis d’Amérique, notamment à New-York.
FACC désigne la chambre de commerce et de l’industrie franco-américain aux États-Unis d’Amérique. La FACC est une association à but non lucratif dont la mission est double :
La FAAC compte 19 bureaux sur le territoire américain, notamment le bureau de New York, FACCNY, ou celui de Floride, FACC Florida.
Le référentiel du COSO permet d’aider les entreprises dans leur bonne gestion et leur gouvernance en réduisant le risque de fraudes au sein des organisations.
Le COSO est un organisme privé leader d’opinion concernant l’établissement et la publication de comptes qui ne sont pas sincères et qui ne donnent pas une image fidèle de votre entreprise. Outre le contrôle interne, le COSO est leader d’opinion en entreprise risk management (ERM) et en prévention de la fraude comptable et financière.
La SOX est une loi fédérale de sécurité financière votée par le Congrès et promulguée le 30 juillet 2002 par George W.Bush, Président des États-Unis. Cette loi vise à rendre plus fiable l’information comptable et financière que les entreprises cotées publient. La SOX a été promulguée suite à une série de fraudes comptables de grandes multinationales américaines.
La plupart des pays développés ont pris des mesures similaires. La France, par exemple, a voté la loi de sécurité financière (loi dite LSF) du 1er août 2003.
LaTCJA est une loi fiscale votée par le Congrès américain et promulguée par le Président en décembre 2017. Cette loi est la réforme fiscale la plus significative aux États-Unis depuis 1986. Elle poursuit trois objectifs :
The Portage Salarial is a contractual relationship where an employee of a Portage Salarial company works for his or her employer’s clients, an employment relationship exists between the worker and the Portage Salarial company and a business relationship exists between the Portage Salarial company and its clients.
The employ must have the expertise, the qualifications and the drive necessary to look for his or her clients. He or she reports to the Portage Salarial company at least once a month.
A crypto asset is a digital asset that uses cryptography, peer-to-peer network
and a distributed ledger technology to create, verify and secure transactions that are not necessarily pegged to a fiat currency, nor backed by a central bank, a central authority or government.
Temporary staffing firms are businesses that recruit, hire, and assign their own employees to perform work or services for other organizations, to support or supplement the other organization’s workforce, or to provide assistance in special work situations.
Research and development is a deliberate strategy that organizations put in place to acquire a better knowledge of a science or a technique and to develop new applications. It may take three different forms:
Research entails novelty, creativity, uncertainty, systematics, reproducibility, and transferability.
A social influencer is a person or a company that leverages their reputation of authority or expertise in a particular area to engage with a large number of social media followers including communicating to them electronically contents that promote goods, services or causes.
Per the Institut national de la propriété intellectuelle et artisanale (INPI), the French Patent and Trademark Office (FRPTO), copyright protects literary and artistic works including graphic, sound, or audiovisual and plastic creations, musical creations, but also software, creations of applied art, fashion creations, etc. Performers, producers of videograms and phonograms, and audiovisual communication companies also have rights related to copyright.
Note: ideas and concepts don’t fall under the copyright law.
