Crédit d’impôt recherche : nouvelles exigences de documentation.
Dans un mémorandum du 17 septembre 2021, l’administration fiscale fédérale (IRS) indique le niveau de documentation minimum requis pour toutes demandes de crédit d’impôt recherche (R&D).
09/02/2022
Dans un mémorandum du 17 septembre 2021, l’administration fiscale fédérale (IRS) indique le niveau de documentation minimum requis pour toutes demandes de crédit d’impôt recherche (R&D). Pour être recevable, toute demande de crédit d’impôt recherche devra donc, au minimum :
- Lister tous les domaines d’activité stratégique auxquels la demande de remboursement de crédit d’impôt se rapporte pendant l’exercice.
- Communiquer les montants suivants : salaire, dépenses de fournitures de bureau, dépenses de recherches sous traitées pendant l’exercice.
NB – Pour chaque unité d’affaires (business unit) :
- Énumérer toutes les activités de recherche qui ont été conduites ;
- Mentionner le nom de toutes les personnes qui ont mené l’activité de recherche & développement ;
- Indiquer, pour chacun des chercheurs, l’objet de leurs recherches.
L’information détaillée que l’administration fiscale fédérale exige désormais aura des répercussions sur beaucoup d’entreprises. Cela va probablement dissuader bon nombre d’entreprises de déposer un dossier de demande de crédit d’impôt R&D.
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