Chapitre 4 – Et si la véritable question n’était pas les sommes que vous avez payées ?

Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, une grande partie des discussions a porté sur les amendes et les intérêts.

C’est parfaitement normal.

Après tout, lorsqu’une décision judiciaire remet potentiellement en question certaines échéances fiscales, ce sont généralement les sommes que vous avez versées qui retiennent d’abord l’attention.

Vous vous demandez peut-être si une amende vous a été imposée à la va vite.

Si des intérêts ont commencé à courir avant la date prévue par le législateur.

Ou encore si certains montants auraient dû être calculés autrement.

Ces questions sont importantes.

Pour certaines personnes, elles constitueront peut-être l’enjeu principal de l’affaire Kwong.

Et si, depuis le début, nous faisions tout bonnement fausse route ?

Et si la véritable question ne concernait pas les sommes que vous avez payées ?

Et si elle concernait plutôt celles que vous n’avez jamais réclamées ?

Réfléchissez-y un instant.

À lire la presse, l’affaire Kwong concernerait surtout les amendes, les intérêts et les délais.

Pourtant, au fil des décisions judiciaires et des analyses du National Taxpayer Advocate, une autre question est progressivement apparue.

Une question beaucoup plus discrète.

Mais, pour certaines personnes, infiniment plus importante.

Avez-vous renoncé, sans le savoir, à un remboursement auquel vous auriez peut-être encore pu prétendre ?

Nous insistons volontairement sur chacun des mots de cette question.

« Renoncé. »

« Sans le savoir. »

« Peut-être. »

Car aucun de ces mots n’est anodin.

Il existe une différence importante entre une décision et un renoncement

Lorsqu’on revient sur son propre parcours plusieurs années plus tard, il est facile de croire que toutes les décisions ont été prises consciemment.

La réalité est souvent différente.

Une décision est généralement assumée.

On la prend.

On la réfléchit.

On en accepte les conséquences.

Un renoncement, lui, s’installe beaucoup plus discrètement.

Il ne résulte pas toujours d’un choix.

Il naît parfois d’une succession de petits reports.

Vous aviez l’intention d’y revenir.

Puis une semaine est passée.

Ensuite un mois.

Puis une année.

Et, sans vraiment vous en apercevoir, le dossier est progressivement sorti de la liste de vos priorités.

Non pas parce qu’il était sans importance.

Mais parce que d’autres réalités occupaient toute votre attention.

La pandémie a profondément modifié notre façon de vivre.

Elle a également modifié notre rapport au temps.

Des projets ont été suspendus.

Des entreprises ont été réorganisées.

Des décisions ont été repoussées.

Certaines démarches administratives ont attendu.

Parfois quelques semaines.

Parfois beaucoup plus longtemps.

Et lorsqu’une situation dure plusieurs mois, il devient étonnamment facile de croire qu’elle est définitivement derrière nous.

Le moment où l’on cesse d’y penser

Essayez de vous souvenir.

Non pas de la déclaration elle-même.

Mais du moment où vous avez cessé d’y penser.

Ce moment n’a probablement rien eu de spectaculaire.

Vous ne vous êtes sans doute pas dit un matin :

« Je ne déposerai jamais cette déclaration. »

Ou encore :

« Je renonce définitivement à demander ce remboursement. »

Les choses se passent rarement ainsi.

Vous aviez probablement l’intention de revenir au dossier.

Lorsque la situation serait plus calme.

Lorsque vous auriez retrouvé certains documents.

Lorsque votre entreprise fonctionnerait de nouveau normalement.

Lorsque la pression serait retombée.

Puis le temps a passé.

Et, presque sans vous en rendre compte, la question a changé.

Au début, vous vous demandiez :

« Quand vais-je m’en occuper ? »

Quelques mois plus tard, vous vous demandiez plutôt :

« Est-ce que cela vaut encore la peine ? »

Cette nuance est importante.

Car c’est souvent à ce moment-là que l’on se raconte des histoires. Ces pensées créent des croyances

Et nos croyances façonnent notre perception et guident nos actions.

Ce que nous croyons savoir… et ce que nous savons réellement

Il existe une différence entre une certitude et une impression.

Une certitude repose sur des faits.

Une impression repose sur ce que l’on croit avoir compris.

Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, nous revenons toujours à la même idée.

Les faits d’abord.

Les conclusions ensuite.

Pourtant, lorsqu’il est question d’anciennes déclarations de revenus, beaucoup de personnes fonctionnent exactement à l’inverse.

Elles commencent par une conclusion.

« Il est certainement trop tard. »

« Le délai est probablement expiré. »

« Je n’avais sans doute droit à rien. »

Puis elles cessent d’examiner les faits.

Cette réaction est profondément humaine.

Lorsqu’une situation paraît définitivement réglée, pourquoi consacrer du temps à la revoir ?

Le problème est que l’affaire Kwong invite précisément à reconsidérer certaines certitudes.

Non pas parce qu’elles sont nécessairement erronées.

Mais parce qu’elles n’ont parfois jamais été vérifiées.

Et il existe une différence fondamentale entre une conclusion fondée sur une analyse et une conclusion fondée sur une supposition.

Les remboursements dont on ne parle presque jamais

Lorsque l’on évoque un remboursement d’impôt, la plupart des contribuables pensent immédiatement à une déclaration déjà déposée.

C’est logique.

Pourtant, certaines situations sont moins évidentes.

Peut-être avez-vous travaillé pendant une partie de l’année 2020.

Comme des millions d’autres travailleurs salariés, votre employeur a prélevé l’impôt à la source.

À l’époque, ces retenues faisaient simplement partie de votre quotidien.

Vous receviez votre salaire net.

Les retenues étaient effectuées.

La vie continuait.

Puis la pandémie est arrivée.

Vos priorités ont changé.

Et la déclaration que vous aviez l’intention de préparer et de déposer est restée en attente.

Au fil des mois, cette attente est devenue une habitude.

Puis une impression.

« S’il y avait eu un remboursement, il est certainement perdu aujourd’hui. »

Cette impression est compréhensible.

Mais est-elle fondée ?

C’est précisément la question que soulèvent aujourd’hui plusieurs analyses consacrées à l’affaire Kwong.

Nous ne vous disons pas qu’un remboursement vous attend.

Nous ne vous disons pas à fortiori que vous disposez nécessairement d’un recours.

Nous vous invitons simplement à faire une distinction essentielle.

Il existe une différence entre ignorer si un droit subsiste… et savoir avec certitude qu’il nous a filé entre les mains.

Et cette différence mérite parfois que l’on prenne le temps de revenir aux faits.

Les opportunités que l’on croit définitivement perdues

Pendant longtemps, une idée s’est imposée presque naturellement.

Lorsqu’un délai est expiré, l’histoire est terminée.

On classe le dossier.

On passe à autre chose.

On ne revient plus en arrière.

Dans la très grande majorité des situations, cette façon de voir les choses est parfaitement raisonnable.

Le droit fiscal repose sur des délais.

Ces délais apportent de la prévisibilité.

Ils permettent aux administrations fiscales, comme aux contribuables, de savoir à quel moment une situation est définitivement réglée.

C’est précisément pour cette raison que l’affaire Kwong suscite autant d’intérêt.

Non pas parce qu’elle remettrait en question l’existence de ces délais.

Mais parce qu’elle conduit les tribunaux à s’interroger sur la manière dont certains d’entre eux auraient dû être calculés pendant la période de la crise sanitaire.

Cette nuance est essentielle.

Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, personne ne soutient que les délais n’existent plus.

La véritable question est de savoir si certains d’entre eux ont été décomptés conformément à l’intention du législateur.

Et cette question pourrait, dans certaines situations, conduire à revoir des conclusions que beaucoup pensaient définitives.

Une déclaration qui n’a jamais été déposée ne raconte pas toujours la même histoire

Lorsque l’on évoque une déclaration qui n’a jamais été déposée, il est tentant d’imaginer une seule situation.

Pourtant, derrière cette réalité se cachent des histoires très différentes.

Certaines personnes savaient qu’elles devaient de l’impôt.

D’autres pensaient, au contraire, qu’elles avaient probablement droit à un remboursement.

Certaines avaient commencé à préparer leur déclaration.

D’autres n’avaient jamais trouvé le temps de réunir tous les documents nécessaires.

Certaines ont traversé une période particulièrement difficile.

D’autres ont simplement repoussé cette démarche jusqu’à ce qu’elle disparaisse progressivement de leurs priorités.

Ces situations n’ont pas grand-chose en commun.

Et pourtant, elles conduisent souvent à la même conclusion.

« Il est certainement trop tard maintenant. »

Cette phrase revient souvent dans les conversations que nous avons avec nos clients.

Elle n’est pas le résultat d’une analyse.

Elle traduit plutôt une impression.

Une impression qui s’est installée au fil des années.

Or, notre objectif ici n’est pas de confirmer cette impression.

Nous cherchons à vérifier si elle repose effectivement sur les faits.

Les remboursements oubliés sont parfois les plus difficiles à retrouver

Lorsqu’une personne paie une amende, elle s’en souvient généralement.

Le montant est prélevé.

Un avis est reçu.

Le paiement laisse une trace.

Un remboursement auquel on n’a jamais pensé suit un parcours très différent.

Il est silencieux.

Il ne fait l’objet d’aucun rappel.

Aucun avis ne vous informe qu’un remboursement n’a jamais été demandé.

Aucune lettre ne vous invite à vérifier si une déclaration qui n’a jamais été déposée aurait pu donner lieu à un trop-versé.

En réalité, ces situations disparaissent souvent de notre mémoire avant même d’avoir été véritablement examinées.

C’est probablement la raison pour laquelle le National Taxpayer Advocate (le Médiateur national des impôts) a choisi d’élargir progressivement la réflexion.

Au départ, les analyses portaient essentiellement sur les amendes et les intérêts.

Puis une autre question est apparue.

Et si les conséquences de l’affaire Kwong dépassaient largement ce premier cadre ?

Et si certaines personnes avaient cessé de penser à un remboursement qui mériterait aujourd’hui d’être réévalué ?

Nous insistons volontairement sur le mot « réévalué ».

Car il ne s’agit pas de promettre un résultat.

Il s’agit simplement d’accepter qu’une question mérite peut-être d’être reposée.

La différence entre oublier et renoncer

Il existe une autre nuance qui mérite d’être soulignée.

Oublier n’est pas renoncer.

Vous avez peut-être cessé de penser à une ancienne déclaration.

Vous avez peut-être rangé certains documents dans une boîte que vous n’avez jamais rouverte.

Vous avez peut-être changé d’emploi.

Déménagé.

Créé une entreprise.

Pris votre retraite.

Les années ont passé.

D’autres priorités se sont imposées.

Rien de tout cela ne signifie que vous avez consciemment renoncé à vos droits.

Le temps explique souvent davantage nos comportements que nos intentions.

C’est pourquoi nous vous invitons, depuis le début de ce feuilleton judiciaire, à distinguer les faits des suppositions.

Une supposition n’est jamais une preuve.

Et une impression n’est jamais une analyse.

Pourquoi cette réflexion est importante aujourd’hui

Vous vous demandez peut-être pourquoi revenir sur ces événements maintenant.

Après tout, plusieurs années se sont écoulées.

Pourquoi ne pas attendre que les tribunaux rendent leur décision définitive ?

Cette question est légitime.

Mais elle appelle une autre réflexion.

Attendre est parfois une excellente stratégie.

Encore faut-il être certain que le temps joue en votre faveur.

Or, c’est précisément ce que personne ne peut affirmer aujourd’hui.

Les procédures judiciaires suivent leur cours.

Pendant ce temps, certaines échéances continuent d’exister.

C’est la raison pour laquelle le Médiateur national des impôts invite les personnes susceptibles d’être concernées à examiner leur situation avant certaines dates importantes.

Non pas parce que tout le monde devrait déposer une demande.

Non pas parce que tout le monde obtiendra un remboursement.

Mais parce qu’il est souvent préférable de comprendre sa situation avant de décider s’il convient d’agir.

Cette démarche est très différente d’une réaction précipitée.

Elle repose sur une idée simple.

Mieux vaut prendre une décision éclairée que de laisser le temps décider à votre place.

Une seule question mérite d’être retenue

Si vous ne reteniez qu’une seule idée de ce chapitre, nous aimerions que ce soit celle-ci.

Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, beaucoup de commentaires ont porté sur les décisions des tribunaux.

C’est normal.

Les décisions judiciaires font évoluer le droit.

Mais avant même de vous demander ce que les tribunaux décideront demain, prenez le temps de vous poser une autre question.

Une question beaucoup plus personnelle.

Existe-t-il une année d’imposition que vous avez cessé d’examiner parce que vous étiez convaincu que toutes actions étaient prescrites ?

Si la réponse est non, vous aurez gagné en tranquillité d’esprit.

Si la réponse est oui, vous disposerez peut-être d’une occasion de revoir les faits avec un regard nouveau.

Dans les deux cas, vous aurez remplacé une supposition par une analyse.

Et c’est précisément notre objectif.

Car, depuis le début de cette série d’articles, nous ne cherchons pas à vous convaincre que vous avez nécessairement droit à un remboursement.

Nous cherchons à vous aider à vous poser les bonnes questions.

Les réponses viendront ensuite.

Elles viendront des faits.

De vos documents.

De votre relevé de compte fiscal.

Et, le moment venu, des tribunaux.

Avant d’aller plus loin, une dernière réflexion s’impose.

Comprendre que votre situation mérite peut-être d’être réexaminée est une première étape.

Savoir quoi faire de cette information en est une autre.

C’est précisément l’objet du prochain épisode de notre feuilleton judiciaire.