Abandon du prêt aidé du gouvernement fédéral : élargissement de la liste des dépenses eligibles
L’état américain pourrait abandonner la créance du “Paycheck Protection Program (PPP) loan”, le prêt aidé accordé sur demande motivée aux petites et moyennes entreprises (PMEs) américaine.
08/01/2022
L’état américain pourrait abandonner la créance du “Paycheck Protection Program (PPP) loan”, le prêt aidé accordé sur demande motivée aux petites et moyennes entreprises (PMEs) américaine. Cette créance pourrait être abandonnée si les PMEs utilisent cette somme pour payer des dépenses limitativement énumérées. La liste de ces dépenses a été élargie.
Désormais, vous pourriez ne pas avoir à rembourser l’emprunt « PPP » si vous avez utilisé les fonds pour payer :
- Les salaires, les charges sociales y afférentes et les avantages sociaux,
- Les loyers commerciaux de votre entreprise,
- L’eau, l’électricité, l’abonnement à l’internet de bureau,
- Les dépenses d’aménagement de vos locaux commerciaux ou de bureaux pour les adapter à de nouvelles conditions de travail respectueuses de la sécurité et de la santé des travailleurs (exemple : achat de plexiglass isolant fenêtre pour se conformer aux instructions des autorités sanitaires),
- Les travaux de réparation non remboursés par votre assurance suite à des actes de vandalisme ou de pillage dans le cadre des manifestations sociales de 2020,
- Les fournisseurs qui avaient besoin de vos achats pour continuer d’exister.
Durant la crise de la Covid-19, l’état américain a soutenu les petites et moyennes entreprises (PMEs) américaines. Une enveloppe budgétaire de plusieurs centaines de milliards de dollars leur a été allouée en mars 2020 et décembre 2021.
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