Vous employez un membre de votre famille ? Faisons le point sur vos obligations fiscales et sociales aux États-Unis d’Amérique
Les conséquences fiscales et sociales de l’emploi d’un membre de votre famille peuvent être différentes de celui d’un tiers. Elles dépendent du membre de la famille que vous employez et de la forme juridique de votre société.
VOUS TRAVAILLEZ AVEC VOTRE CONJOINT(E)
Si vous travaillez avec votre conjoint(e), plusieurs cas de figure sont possibles. Chacun d’entre eux induit des obligations fiscales et sociales différentes :
Cas de figure 1 : vous avez démarré avec votre conjoint(e) une activité commerciale sur un pied d’égalité. En général, votre société n’est pas considérée comme une Partnership au sens du code fédéral des impôts. En effet, vous deux en êtes les associés et vous déclarez vos impôts conjointement.
Dans ce cas, la rémunération de votre conjoint(e) est soumise au régime social et fiscal des travailleurs indépendants.
Cas de figure 2 : votre conjoint(e) travaille pour vous. Il(Elle) travaille sous votre direction et a un statut de salarié(e). C’est donc vous qui prenez les décisions de gestion.
Dans ce cas, le salaire de votre conjoint(e) est soumis à retenue à la source (RAS), aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse. En revanche, il n’est pas soumis à la cotisation assurance chômage.
VOTRE ENFANT TRAVAILLE DANS VOTRE SOCIETE
Si votre enfant travaille dans votre société, les obligations fiscales et sociales dépendant de la configuration dans laquelle vous êtes.
Votre société est une sole proprietorship ou une partnership dans laquelle vous et votre conjoint(e) êtes les seuls associés.
Plusieurs dispositions fiscales sont applicables selon l’âge de votre enfant :
- Entre 18 et 20 ans : son salaire est soumis à RAS, aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse.
- 21 ans au moins : son salaire est soumis à RAS, aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse et à l’assurance chômage.
Votre société est une corporation (société anonyme), une estate, ou une partnership dont vous, votre conjoint(e) ou aucun de vous n’êtes associé.
Quel que soit l’âge de votre enfant, son salaire est soumis à RAS, aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse et à l’assurance chômage.
VOS PARENTS TRAVAILLENT POUR VOTRE SOCIETE
Si vos parents travaillent dans votre société, les obligations fiscales et sociales dépendant également de la configuration dans laquelle vous êtes :
- Votre société est une sole proprietorship : leur salaire est soumis à RAS, aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse. En revanche, quel que soit le service rendu, leur salaire n’est pas soumis aux cotisations d’assurance chômage.
- Votre société est une corporation (même si vous en avez le contrôle), une estate, ou une partnership (même si vous êtes Partner) : leur salaire est soumis à RAS, aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse et d’assurance chômage.
VOS PARENTS TRAVAILLENT POUR VOUS
Vos parents font des tâches ménagères
Leur rémunération est soumise aux cotisations de sécurité sociale, d’assurances vieillesse lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre enfant ou l’enfant de votre conjoint(e) vit dans les locaux,
- Vous êtes veuf (veuve), divorcé(e ) ou vivez avec votre conjoint(e ) handicapé(e). Compte tenu de son handicap physique ou mental, il (elle) ne peut s’occuper de votre enfant commun ou de son propre enfant pendant quatre semaines d’affilée dans un trimestre calendaire, et
- Votre enfant ou l’enfant de votre conjoint(e) a moins de 18 ans. Passé cet âge, il doit avoir des troubles physiques et mentaux qui nécessitent l’attention d’un adulte pendant au moins quatre semaines consécutives dans un trimestre calendaire.
À noter : la rémunération de vos parents pour des tâches ménagères n’est pas soumise à cotisations d’assurance chômage même si elles sont réalisées dans ces conditions.
Vos parents ne rendent pas des tâches ménagères
La rémunération de vos parents n’est soumise ni à cotisations de sécurité sociale, ni à cotisations d’assurances vieillesse ou d’assurance chômage.
En 2021, on dénombrait 83,2 millions de familles aux États-Unis d’Amérique. Plus de trois familles sur quatre comprenaient au moins une personne avec emploi. Deux familles sur cinq comprenaient un enfant de moins de 18 ans.