Vous avez accumulé des arriérés d’impôt ? Contactez directement le Trésor public américain pour trouver une solution.
Si vous avez une dette d’impôt, l’Administration fiscale fédérale (IRS) souhaite que vous la contactiez directement pour trouver une solution. L’IRS vous déconseille d’utiliser les services de sociétés peu scrupuleuses qui se vantent de pouvoir obtenir de l’IRS l’effacement de l’essentiel de votre ardoise fiscale.
Si vous travaillez avec des sociétés qui font ce type de promesses irréalistes, vous allez leur verser des honoraires. Pourtant, elles n’ont pas le pouvoir d’obtenir davantage que si vous travaillez directement avec l’IRS. Vous êtes le mieux placé pour transiger avec l’IRS.
Cas pratique : une fois préparée, votre déclaration d’impôt fait apparaître un solde dû. Cependant, vous êtes dans l’incapacité de régler la totalité de cette somme à l’échéance. Vous vous demandez même si ça vaut la peine de déposer la déclaration.
LES CONSEILS DU CABINET
Déclarez vos impôts en temps et en heure
Télétransmettez votre déclaration dans les temps et payez le maximum de l’impôt dû au moment de la déclaration. Cela réduira votre dette d’impôt.
Si vous ne déclarez pas vos impôts à temps, l’IRS vous enverra une amende pour déclaration de paiement tardif de l’impôt dû. L’addition peut monter rapidement :
- L’amende pour déclaration tardive est de 5% du montant de l’impôt que vous devez par mois ou demi-mois de retard. Le montant de l’amende est plafonné à 5 mois. Si vous recevez un amende pour paiement tardif pendant cette période, le montant de cette amende est déduit de l’amende pour déclaration tardive.
Si vous déposez une déclaration d’impôt plus de 60 jours après la date d’échéance, le montant minimum de l’amende pour déclaration tardive est de 435 dollars ou 100% de la dette d’impôt (si ce montant est plus faible).
- L’amende pour défaut de paiement de l’impôt dû est généralement égale à 0,50% de l’impôt non réglé par mois ou demi-mois de retard. Ce taux est plafonné à 25%.
Faîtes une demande de remise gracieuse
À présent, vous avez déposé votre déclaration d’impôt et payé en partie le montant dû. Vous pouvez maintenant travailler avec l’IRS via une demande de remise gracieuse de la totalité ou d’une partie de votre dette d’impôt.
La remise gracieuse de l’impôt suppose que l’IRS permette une transaction, une remise ou une modération d’un impôt. Ceci se fait à titre gracieux et à la suite d’une demande d’un contribuable. Les particuliers les entreprises ont la possibilité de faire cette demande. Si vous êtes un particulier, pensez à utiliser l’outil Offer in Compromise Pre-Qualifier Tool pour déterminer si vous y êtes éligible ou non.
Pour qu’une remise vous soit accordée, plusieurs conditions sont requises :
- Vous êtes dans l’incapacité de payer l’impôt qu’on vous réclame, ou
- Vous avez subi une perte imprévisible de vos revenus.
Pour effectuer une demande de remise, plusieurs conditions sont requises :
- Vous êtes à jour de toutes vos obligations fiscales : dépôt des déclarations d’impôt échues, versement d’acomptes provisionnels.
- Vous n’avez pas déposé le bilan (pour les entreprises).
- Vous avez demandé un délai supplémentaire pour déposer la déclaration d’impôt de l’année en cours : cette condition est obligatoire si la demande de remise gracieuse est pour l’année en cours.
- Vous êtes une entreprise et avez effectué des versements d’acompte pour le trimestre en cours et pour les deux trimestres précédents votre demande.
Si vous avez besoin d’assistance, les professionnels du cabinet d’audit et d’expertise comptable Aimlon CPA P.C. sont disponibles. Nous vous accompagnons pour établir votre déclaration et effectuer une demande de remise gracieuse.
Des centaines de millions de déclarations d’impôt sont déposées auprès de l’IRS chaque année. Les contribuables qui déposent leur déclaration d’impôt sans pouvoir régler le solde de leur dette d’impôt doivent effectuer une demande de remise gracieuse. Cette demande doit tenir compte de leur capacité financière réelle. Il n’est pas garanti que votre dossier soit accepté.