Startups et jeunes pousses, continuez de bénéficier du Employee Retention Credit au 4e trimestre 2021.
Le dispositif Employee Retention Credit (ERC) est un crédit d’impôt remboursable. Les startups et les jeunes pousses peuvent en bénéficier également.
Entreprises RSB
Votre entreprise pourrait bénéficier du statut de Recovery Startup Business (RSB) si vous avez démarré votre entreprise aux États-Unis après le 15 février 2020 et remplissez certaines conditions. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier jusqu’à 50 000 dollars de remboursement de vos charges de personnel par trimestre.
Entreprises autres que les RSB
Si votre entreprise n’a pas dans le statut RSB, vous pourrez bénéficier du remboursement de charges de personnel pour les salaires versés jusqu’au 30 septembre 2021. En effet, la loi Infrastructure Investment and Jobs Act, P.L. 117-58, a rétroactivement mis fin au dispositif ERC, sauf pour les RSB.
L’administration vous donne la possibilité de verser le complément de charges sociales sans majoration de retard si :
- Vous avez reçu un acompte au titre du remboursement ERC du quatrième trimestre 2021, ou
- Vous avez réduit le montant de votre acompte de charges sociales du quatrième trimestre 2021 parce que vous escomptiez un remboursement ERC.
Le Congrès américain a voté le dispositif ERC en 2020 dans le cadre des mesures de sauvegarde de l’emploi.