Particulier français : réduisez vos impôts grâce à une aide pour vos travaux ménagers.

MONTANT DE L’ALLÈGEMENT FISCAL

Le montant de l’allègement fiscal par foyer dépendra du service professionnel que vous sollicitez :

500 euros / an pour les services d’un homme à tout faire ;

3 000 euros / an pour des services d’assistance informatique et internet à votre domicile ;

5 000 euros / an pour les services d’un jardinier ;

12 000 euros / an pour les travaux ménagers. La réduction d’impôt s’élève à 50 % du coût de l’emploi du travailleur à domicile ;

15 000 euros / an pour les travaux ménagers si vous avez des enfants à charge ou si vous ou un membre de votre ménage êtes âgé de 65 ans au 31 décembre ;

20 000 euros / an pour les travaux ménagers, si un membre de votre foyer est invalide ou reçoit des prestations d’invalidité de la sécurité sociale.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à cet allègement fiscal, le service doit être fourni à votre résidence principale, à votre résidence secondaire ou au domicile de vos parents. Dans ce dernier cas, vos parents doivent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt.

Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal que vous soyez salarié, indépendant, chômeur ou retraité.

LES SERVICES CONCERNÉS

Les services éligibles au crédit d’impôt sont les suivants :

Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Petits travaux de bricolage appelés « homme à tout faire » ;
Baby-sitting ;
Soutien scolaire à domicile ou tutorat à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris les courses ;
Services de livraison de repas à domicile dans le cadre d’une offre de services à domicile ;
Service de collecte et de livraison de linge repassé à domicile dans le cadre d’une offre de services à domicile ;
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant des besoins particuliers à leur domicile (hors soins assimilables à des traitements médicaux) ;
Assistance aux personnes handicapées comprenant un traducteur en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un « Codeur Langage Parlé Complété » ;
Soins infirmiers (hors traitements médicaux) ;
Service d’aide à la mobilité fourni dans le cadre d’une offre de services à domicile ;
Conduite du véhicule d’une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, à son lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives. Ce service doit être proposé dans le cadre d’une offre de services à domicile ;
Accompagnement d’enfants ou de personnes âgées ou handicapées lors de promenades, de déplacements ou d’actes de la vie quotidienne. Ce service doit être proposé dans le cadre d’une offre complète de services à domicile ;
Livraison de courses à domicile dans le cadre d’une offre complète de services à domicile ;
Téléassistance et vidéo-assistance pour les personnes âgées, handicapées ou ayant des besoins spécifiques ;
Assistance informatique et internet à domicile ;
Soins et promenades d’animaux d’assistance (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
Service de soins de beauté à domicile pour les personnes ayant des besoins particuliers ;
Maintenance temporaire, entretien et vigilance à domicile, dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Toute activité qui contribue directement et exclusivement à la coordination et à la fourniture de services éligibles.

Note :

Membre de la famille fournissant le service : vous n’avez pas droit à l’allégement fiscal si l’employé w-2 fournissant le service est un membre de votre ménage.
Indemnités de licenciement : les indemnités de licenciement sont exclues des dépenses éligibles.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les dépenses éligibles comprennent le montant que vous avez payé à certaines personnes et organisations, moins les prestations de sécurité sociale que vous avez reçues. Les personnes suivantes sont notamment concernées :

Un employé w-2 qui fournit directement les services.
Une entreprise, une organisation à but non lucratif ou des organisations publiques ou privées qui fournissent ces services.
Un organisme à but non lucratif agréé pour fournir des services d’aide sociale ou qui a passé un contrat avec l’administration française de la sécurité sociale.

TENUE DE COMPTES

Vous devez conserver les livres de paie, l’attestation annuelle que l’URSSAF ou la MSA, l’association ou l’entreprise prestataire vous a délivrée.