Entrée en vigueur de certains changements fiscaux et comptables liés aux dépenses de R&D.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises sont fiscalement tenues d’inscrire au bilan leurs dépenses de recherches et développement et de les amortir sur une période déterminée. La durée d’amortissement prend en compte le fait que les recherches sont faites sur le territoire américain ou à l’étranger.
Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, nous vous conseillons de réévaluer votre planification fiscale à la fois sur le plan de la trésorerie et du taux d’imposition effectif réel. La nouvelle loi va affecter toutes les industries mais plus particulièrement les entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ont une forte activité R&D telles que les entreprises du secteur des sciences de la vie ou du secteur technologique.
Jusqu’au 31 décembre 2021, fiscalement, les entreprises considéraient ces frais comme des dépenses de l’exercice. Les frais de développement de logiciel suivaient le même traitement. La comptabilisation sur le plan fiscal des dépenses de R&D et des frais de développement de logiciel en dépense de l’exercice permettaient à certaines entreprises de réduire leurs impôts.
Cas pratique :
Votre entreprise est dans le secteur des technologies et vous avez investi lourdement en recherche et développement. Vous êtes tenu de porter ces dépenses à l’actif du bilan de votre entreprise et de les amortir.
En conséquence, votre entreprise pourrait dégager un profit imposable car vous avez moins de dépenses de R&D à déduire de vos revenus. Dans ce cas, nous vous conseillons d’estimer votre impôt sur les sociétés prévisionnel et de commencer à payer des acomptes trimestriels. Le calcul de vos crédits d’impôt pour impôts payés à l’étranger et de votre taux effectif d’imposition pourraient également être impactés.
Votre cabinet d’expertise comptable et d’audit Aimlon CPA P.C. se tient à votre disposition pour évaluer l’impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur votre entreprise.