Économie d’impôt et régime fiscal : nous vous informons sur les choix à faire.
Le choix de votre régime fiscal peut vous permettre de faire des économies d’impôt. Il est donc important que vous déterminiez le régime fiscal qui convient le mieux à votre situation. C’est en fonction de ce dernier que vous déclarez vos impôts. En outre, il affecte le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez.
Revenons ensemble sur le fonctionnement du régime fiscal et sur les choix à faire pour faire des économies d’impôt.
GÉNÉRALITÉS
Votre régime fiscal permet à l’administration fiscale fédérale (IRS) de déterminer les déductions, abattements et crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Il détermine plusieurs points d’information :
- L’impôt sur le revenu fédéral : si vous devez le déclarer.
- La déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers : à quel type de déclaration vous devez souscrire.
- Le remboursement d’impôt trop versé : si vous devez déclarer l’impôt sur le revenu pour obtenir ce remboursement.
- Le montant de votre abattement forfaitaire pour frais.
- Les crédits d’impôt : si vous y êtes éligible.
- L’impôt que vous devez payer.
LA SITUATION DE VOTRE FOYER FISCAL
Vous pouvez déclarer vos impôts sur le revenu des particuliers selon une ou plusieurs des situations suivantes de votre foyer fiscal :
Célibataire (ou vivant en union libre)
Vous vous déclarez « célibataire » si au 31 décembre la situation de votre foyer fiscal correspond à une ou plusieurs des situations suivantes :
- Vous n’êtes jamais marié(e),
- Vous êtes divorcé(e) et votre divorce est définitif,
- Vous êtes juridiquement séparé(e) dans le cadre d’une procédure de divorce ou vous n’êtes pas divorcé(e) mais vous vivez séparé(e), ou
- Vous étiez veuf(ve) l’année précédente et vous ne vous êtes pas remarié(e) avant la fin de l’année.
Marié(e) déclaration conjointe
Votre régime fiscal est « Marié(e) » et vous allez souscrire une déclaration conjointe si la situation de votre foyer fiscal correspond à une ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes marié(e) à la fin de l’année de la déclaration d’impôt. Peu importe si vous vivez avec votre conjoint(e) ou pas à la fin de l’année d’imposition.
- Votre conjoint(e) est décédé(e) au cours de l’année d’imposition et vous ne vous êtes pas remarié(e) au cours de l’année d’imposition.
- Vous étiez marié(e) à la fin de l’année et votre conjoint(e) décède l’année de la déclaration d’impôt avant que vous ne déclariez vos impôts.
Marié déclaration séparée
Si vous êtes marié(e), vous avez la possibilité d’opter pour déclarer vos impôts séparément si cela vous fait économiser plus d’impôt.
Parent isolé
La situation de votre foyer fiscal est « Parent isolé » si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) et vous vivez seul(e) au cours de l’année avec votre (ou vos) enfant(s) ou certaines autres personnes.
Exemple : vous êtes marié(e) mais vivez séparément de votre conjoint(e) au cours des 6 derniers mois de l’année. En outre, vous avez assumé plus de la moitié des charges d’entretien de la résidence principale d’un de vos parents que vous pouvez déclarer comme personne à charge.
Veuf ou veuve avec un ou plusieurs enfants à charge
La situation de vote foyer fiscal est « veuf ou veuve » si vous remplissez les conditions suivantes :
- Votre conjoint(e) est décédé(e) au cours des deux dernières années.
- Vous déclarez ou pouvez déclarer à charge un enfant ou celui de votre conjoint (un enfant confié par les services sociaux n’entre pas dans ces conditions).
- Vous remplissez certaines autres conditions.
La situation de votre foyer fiscal correspond à plusieurs cas de figure
Dans ce cas, l’IRS vous conseille de revoir attentivement vos choix et d’opter pour la situation la plus avantageuse fiscalement pour vous.
La situation de votre foyer fiscal ne correspond à aucun cas de figure
Dans ce cas, nous vous conseillons de réévaluer votre situation après des changements majeurs dans votre vie comme le mariage ou le divorce.
Les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers représentent l’essentiel des déclarations d’impôt que l’administration fiscale fédérale (IRS) traite. Au 28 octobre 2022, l’IRS a ainsi reçu 164 millions de déclarations d’impôt au titre de 2021. L’IRS a émis 109 millions de remboursements pour un montant total de 345 milliards de dollars. Le montant moyen du remboursement est de 3 253 dollars.