Bénévole d’associations caritatives : vos dépenses de bénévolat peuvent vous permettre de réduire vos impôts.
Les frais que vous engagez personnellement dans le cadre de votre activité bénévole au sein d’une association reconnue d’utilité publique peuvent venir en déduction du montant de votre impôt sur le revenu.
ŒUVRES ET ORGANISMES CONCERNÉS
Conditions d’éligibilité
Pour obtenir une réduction d’impôt, l’œuvre ou l’organisme auprès duquel vous vous engagez doit répondre à certains critères. Par exemple, vous pouvez être bénévole d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle peut :
- Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel…
- Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les œuvres et les organismes suivants rentrent dans ce cadre :
- Fondations ou associations reconnues d’utilité publique, fondations universitaires ou fondations partenariales, fondations d’entreprises.
- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucrative.
- Associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.
- Organismes privés ou publics : les organismes privés peuvent être des associations, des fondations. Les organismes publics comprennent l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public. Ils ont une gestion désintéressée et peuvent avoir pour activité principale : la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à condition que les versements soient affectés à cette activité.
- Fonds de dotation.
Interdictions
Certaines restrictions sont imposées pour prétendre à une réduction d’impôt sur vos dépenses de bénévolat. L’œuvre ou l’organisme ne doit pas :
- Exercer d’activité lucrative ;
- Faire l’objet d’une gestion intéressée ;
- Fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
LES CONDITIONS QUE VOUS DEVEZ REMPLIR
Conditions générales
Pour obtenir le bénéfice de cette réduction d’impôt, vous devez :
- Engager des frais dans le cadre de votre engagement pour participer à des activités entrant strictement dans l’objet social de l’association d’utilité publique.
- Dûment justifier les frais que vous avez engagés.
- Renoncer expressément à vous faire rembourser ces frais.
- Avoir engagé ces frais au cours de l’année de la déclaration d’impôt.
Les frais de transport
Les frais de transport que vous engagez dans le cadre de votre activité bénévole sont éligibles. Si vous utilisez un moyen de locomotion personnel, vous pouvez faire valoir vos notes d’essence, vos frais de parking, de péage ou encore vos indemnités kilométriques.
Barème kilométrique : pour l’imposition des revenus que vous avez perçus à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez utiliser le même barème kilométrique que les salariés imposés aux frais réels. Ainsi, vous évaluez forfaitairement les frais du véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire et que vous utilisez dans le cadre de votre engagement associatif (voiture, vélomoteur, scooter ou moto). Le barème kilométrique spécifique aux bénévoles fixé par les impôts chaque année ne s’applique donc plus.
MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT
Le montant de la réduction auquel vous pouvez prétendre varie selon que vous êtes volontaire auprès d’une association d’aide aux personnes en difficulté ou non.
Bénévolat auprès d’associations d’aide aux personnes en difficulté
Il s’agit d’œuvres ou d’organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement.
Si vous êtes bénévole auprès d’une telle association, vous pouvez en principe déduire de vos impôts 75% des frais engagés. Cependant, ces frais sont limités à 20% de votre revenu imposable et le montant maximal de la réduction d’impôt est de 562 euros au titre de revenus 2022. Aujourd’hui, le gouvernement porte cette limite à 750 euros au titre des revenus 2020, 2021, 2022 et 2023. Cette mesure fait suite à la pandémie de la Covid-19.
Bénévolat auprès d’autres associations
Vous pouvez en principe déduire de vos impôts 66% des frais que vous avez engagés. Cependant, ces frais sont limités à 20% de votre revenu imposable et le montant de la réduction d’impôt est plafonné.
Le bénévolat consiste à donner gracieusement de son temps pour les autres ou pour contribuer à une cause. En 2019, la France comptait 20 millions de bénévoles, soit 2 français sur 5. Le taux d’engagement bénévole reste pratiquement stable depuis plusieurs années dans les associations caritatives mais aussi dans les organisations politiques, religieuses, syndicales, municipales. Cependant, contrairement à leurs ainés, les jeunes générations s’engagent de plus en plus.