Contribuable particulier et entreprise : télétransmettez votre déclaration d’impôt et demandez le virement.
Que vous soyez contribuable particulier ou que vous ayez une entreprise, l’équipe Aimlon CPA P.C. vous conseille de télétransmettre votre déclaration d’impôt (IRS e-file). C’est facile, sécurisé et votre dossier est traité plus rapidement. Revenons ensemble sur ce procédé qui facilitera grandement vos démarches.
LES AVANTAGES DE LA TÉLÉTRANSMISSION
La télétransmission est un mode de communication encouragé par l’administration fiscale fédérale (IRS). Il comporte plusieurs avantages notables :
- Votre déclaration d’impôt comporte moins d’erreurs qu’ une déclaration papier que vous préparerez. En effet, le logiciel de préparation de déclaration d’impôt identifie les erreurs les plus communes et vous les signale.
- Le serveur de l’IRS détecte les anomalies les plus courantes. Selon l’importance des erreurs, il va rejeter votre déclaration d’impôt, va vous la retourner afin que vous les corrigiez.
- L’IRS va vous envoyer en quelques heures un accusé de réception officiel de votre déclaration d’impôt.
MODALITÉS DE TÉLÉTRANSMISSION DE LA DÉCLARATION D’IMPÔT POUR LES PARTICULIERS
L’IRS travaille conjointement avec plusieurs grands noms du secteur du développement de logiciel de déclaration d’impôt (le Free File Alliance) pour vous offrir la possibilité de préparer vos impôts en ligne et de les télétransmettre gratuitement.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez préparer et télétransmettre votre déclaration de deux façons :
IRS Free File
Le programme IRS Free File est une méthode de préparation de vos impôts assistée par ordinateur à partir du site d’un des partenaires de l’IRS. Vous commencez la préparation de vos impôts sur le site IRS.gov comme suit :
- Choisissez la préparation assistée par ordinateur. Vous serez ensuite redirigé vers le site du partenaire de l’IRS où vous aurez la possibilité soit de créer un compte soit de vous connecter à votre compte.
- Créez/Connectez-vous à votre compte : si vous disposez déjà d’un compte utilisateur, on vous invitera à vous y connecter. Si vous n’en avez pas, créez-en un.
- Préparez et télétransmettez votre déclaration d’impôt fédérale.
- Recevez une notification par courriel lorsque l’IRS a examiné et accepté votre déclaration d’impôt.
Nota : si vous initiez le processus de préparation de votre déclaration d’impôt directement à partir du site internet du partenaire de l’IRS, ils risquent de vous proposer un service payant.
Formulaires à remplir (Free Fillable Forms)
Il s’agit d’une méthode manuelle de préparation de vos impôts au moyen de formulaires électroniques fédéraux similaires au formulaire papier 1040. Vous ne bénéficiez pas d’assistance par ordinateur.
Cette méthode est adaptée aux contribuables aguerris ; vous devez savoir comment préparer votre propre déclaration d’impôt. Vous pouvez au besoin vous servir des ressources que l’IRS a mises à votre disposition : notices explicatives, publications.
LES RESSOURCES MISES À VOTRE DISPOSITION POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔT
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez recourir aux dispositifs IRS Volunteer Income Tax Assistance (VITA) ou au Tax Counseling for the Elderly (TCE) pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la préparation de déclaration d’impôt basique. Ces centres sont typiquement animés par des volontaires qui veulent contribuer au dynamisme de leur quartier.
Le dispositif IRS VITA
Si vous cherchez de l’aide pour préparer vos impôts, l’antenne VITA de votre quartier pourra vous accompagner. Depuis plus de 50 ans les volontaires du programme VITA ont aidé à préparer des millions de déclaration d’impôt dans des milliers de centres répartis sur territoire national.
Pour bénéficier du dispositif VITA, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous ne gagnez en général pas plus de 60 000 dollars par an ;
- Vous êtes handicapé ; et
- Vous ne maîtrisez pas la langue anglaise.
Le dispositif TCE
Dans le cadre du dispositif TCE, vous bénéficiez gratuitement d’information sur toutes les questions de retraite uniques aux personnes du troisième âge : pensions de retraite et questions qui s’y rapportent. Vous devez avoir au moins 60 ans pour y prétendre.
Les logiciels commerciaux
Vous pouvez utiliser un logiciel de déclaration d’impôt grand public pour préparer vos impôts et les transmettre à l’IRS via des canaux sécurisés. Ces logiciels utilisent un format du type question/réponse afin de faciliter la préparation de vos impôts. En outre, votre demande de remboursement sera traitée plus rapidement si vous optez pour le virement en plus de télétransmettre votre déclaration d’impôt.
MODALITÉS DE TÉLÉTTRANSMISSION DE LA DÉCLARATION D’IMPÔT POUR LES ENTREPRISES ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous pouvez télétransmettre les impôts de votre entreprise de deux manières :
- Télétransmettez les impôts de votre entreprise via des tiers agréés pour participer au programme de l’IRS de télétransmission de déclarations d’impôt.
Exemple : vous utilisez un logiciel agréé et ou un professionnel de la fiscalité qui est habilité à télétransmettre des déclarations d’impôt (an Authorized IRS e-file Provider). Pour la télédéclaration des charges sociales par exemple, vous pouvez recourir à des tiers habilités comme les Reporting Agents, Software Developers, Transmitters, Electronic Return Originators (EROs), 94x On-Line Filing Providers and 94x On-Line e-Filers (IRS Authorized Signers) qui veulent participer au programme de télédéclaration des formulaires de la famille 94x.
- Télétransmettez les impôts de votre entreprise par vos propres moyens si vous êtes une grande entreprise autorisée à participer au programme IRS e-file.
L’IRS traite au cours de chaque exercice fiscal des centaines de millions de déclarations d’impôt et autres formulaires. Les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises ainsi que les déclarations de charges sociales salariales représentent plus de deux déclarations sur trois traitées par le centre fédéral des impôts. Ces déclarations et formulaires sont essentiellement télétransmis à l’IRS.
Les professionnels de la fiscalité télétransmettent des dizaines de millions de déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. Les particuliers en télétransmettent environ 5 millions au moyen du programme IRS Free File.