Principales échéances fiscales pour les entreprises et les contribuables personnes physiques.

L’Internal Revenue Service (IRS) est chargée de l’administration des impôts fédéraux. L’agence fédérale collecte quelque trois trillions de dollars en moyenne par an et fournit environ 96% des ressources financières dont le gouvernement fédéral a besoin. Elle a traité plus de 240 millions de déclarations fiscales et de formulaires fiscaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020 contre 253 millions l’exercice précédent. Les déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques et les déclarations de charges sociales salariales représentent 90% de l’ensemble des déclarations et formulaires souscrits au cours de cette période.

Avec plus de 157 millions de déclarations fiscales souscrites, les déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques représentent environ deux déclarations sur trois souscrites et transmises au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020. A titre de comparaison seulement onze millions de déclarations d’impôt sur le revenu des sociétés étaient souscrites durant cet exercice. Cela représente 5% de l’ensemble des déclarations et formulaires souscrits.

15 janvier 2022 : les travailleurs indépendants, les auto- entrepreneurs, les associés de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu doivent verser le quatrième acompte au titre de l’impôt sur le revenu 2021.

31 janvier 2022 : les employeurs doivent fournir à leurs salariés copie du formulaire fédéral w-2 et en déposer copie auprès de la sécurité sociale américaine (SSA). Si votre structure utilise les services d’une entreprise de traitement de la paie, elle devrait s’occuper de ces formalités pour vous.

Votre structure est également tenue de reporter à l’administration fiscale fédérale (IRS), au moyen du formulaire 1099-MISC NEC, le montant des honoraires versés à certains prestataires de service. Un exemplaire du formulaire 1099-MISC NEC doit être communiqué au prestataire de service au plus tard à cette date.

28 février 2022 : date limite de dépôt des déclarations w-2 et 1099- MISC NEC pour les organisations qui ont demandé un délai supplémentaire pour les souscrire et les déposer.

15 mars 2022 : date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu des Partnerships, imprimé fiscal 1065, des S Corporations, imprimé fiscal 1120-S, dont l’exercice est au 31 décembre.

18 avril 2022 : date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, imprimé fiscal 1040, 1040-SR, 1040- NR selon le cas. Cette année, la date de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est le 18 avril au lieu du 15 avril car le 15 avril est jour férié à Washington DC même si vous n’y habitez pas.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les auto- entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les associés de société de personnes soumises à l’impôt sur le revenu doivent verser leur premier acompte d’impôt sur le revenu 2022.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un exercice au 31 décembre doivent souscrire et déposer leurs déclarations d’impôt sur les sociétés.

19 avril 2022 : date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, imprimé fiscal 1040, 1040-SR, 1040- NR selon le cas, si vous habitez dans le Maine ou dans le Massachusetts. La date limite est le 19 avril au lieu du 15 avril car le 15 avril est jour férié à Washington DC et le 18 avril est jour férié dans le Maine et dans le Massachusetts.

15 juin 2022 : date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les contribuables qui vivent et travaillent en dehors des États-Unis et de Puerto Rico au 18 avril 2022. C’est également le cas si vous êtes en mission dans l’armée en dehors des États-Unis et de Puerto Rico.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les auto- entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les associés de société de personnes soumises à l’impôt sur le revenu doivent verser leur deuxième acompte d’impôt sur le revenu 2022.

15 septembre 2022 : date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont l’exercice est au 31 décembre et qui ont demandé un délai supplémentaire.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les auto- entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les associés de société de personnes soumises à l’impôt sur le revenu doivent verser leur troisième acompte d’impôt sur le revenu 2022.

17 octobre 2022 : date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, imprimé fiscal 1040, 1040-SR, 1040- NR selon le cas, si vous avez demandé un délai supplémentaire.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice est au 31 décembre et qui ont demandé un délai supplémentaire doivent déposer leurs déclarations d’impôt sur les sociétés.

15 décembre 2022 : date limite de versement du quatrième acompte d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l’exercice est au 31 décembre.

16 janvier 2023 : date limite de versement du quatrième acompte d’impôt sur le revenu 2022 pour les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les associés de société de personnes soumises à l’impôt sur le revenu.

La plupart des états alignent leurs échéances fiscales sur celles de l’administration fiscale fédérale (IRS).