Below is our selection of new tax, audit and accounting developments in France and in the United States that we believe is relevant. We hope you find it informative.
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États-Unis / Entreprise – FASB ASU 2026-01 : nouveau règlement comptable américain concernant le paiement de dividendes en nature aux détenteurs d’actions de préférence
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Le FASB instaure une nouvelle règle comptable concernant l’évaluation initiale des dividendes payés en nature aux détenteurs d’actions de préférence classées en capitaux...
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France/ Entreprise : Interdire les heures supplémentaires suffit-il à éviter leur paiement ? Ce que cette décision de la Cour de cassation signifie pour les employeurs
De nombreuses entreprises pensent qu’une politique interne interdisant les heures supplémentaires sans autorisation préalable les protège contre toute demande de rappel de...
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États-Unis / Particulier – La taxe new-yorkaise sur les pied-à-terre au prisme de l’expérience française
Ce que vous — et New York — pouvez apprendre de la France. La nouvelle contribution new-yorkaise sur les pied-à-terre est entrée dans sa phase d’application — elle fait...
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France / Entreprise – Obligations comptables des sociétés commerciales en France
Si vous êtes dirigeant, directeur financier ou auditeur d’une société commerciale en France — ou responsable d’une entité française au sein d’un groupe international...
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Chapitre 6 – Au-delà de l’affaire Kwong : une autre façon de réfléchir aux délais fiscaux
Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, nous avons beaucoup parlé de délais.
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Chapitre 5 – Devez-vous agir maintenant… ou attendre que les tribunaux se prononcent ?
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Chapitre 4 – Et si la véritable question n’était pas les sommes que vous avez payées ?
Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, une grande partie des discussions a porté sur les amendes et les intérêts.
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Chapitre 3 – Votre relevé de compte fiscal pourrait détenir une partie de la réponse
Il y a de fortes chances que vous n’ayez jamais demandé un relevé de compte fiscal auprès de l’administration fiscale fédérale.
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Chapitre 2 – Cette décision pourrait-elle réellement vous concerner ?
Après avoir découvert l’affaire Kwong, une question revient presque toujours.
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Chapitre 1 – L’affaire judiciaire que vous n’étiez jamais censé suivre…
… mais qui pourrait néanmoins vous concerner.
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Allègements fiscaux liés au COVID-19 – Introduction
Une décision judiciaire. Une pandémie. Une question que peu de personnes se sont encore posée. On vous dit tout !
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