La Fiscalité internationale, pour qui ?
- Américains travaillant à l’étranger.
- Français travaillant aux États-Unis.
- Français ayant travaillé aux États-Unis et qui rentrent en France.
Les équipes Aimlon CPA P.C. à votre service pour l’ensemble de vos besoins
Accompagnement fiscal dans le cadre de la mobilité internationale
Nous accompagnons aussi bien les personnes physiques que les entreprises qui viennent s’installer aux États-Unis ou qui quittent les États-Unis pour s’installer en France.
« Je m’installe aux États-Unis ou je quitte les État-Unis pour m’installer en France »
Nous vous aiguillons sur les démarches à entreprendre auprès d’un employeur qui n’est pas implanté dans votre pays de résidence habituelle. Notre cabinet vous explique également tous les documents que vous devez recevoir : formulaires 1099s, w-2s, etc.
Notre accompagnement sur-mesure :
- Conseils et planification fiscale avant votre départ pour vous familiariser avec votre nouvel environnement fiscal et éviter une ardoise fiscale salée en France ou aux États-Unis.
- Planification fiscale l’année de votre arrivée ou l’année de votre départ.
- Sensibilisation à vos obligations fiscales en France ou aux États-Unis.
- Conseils sur vos obligations de déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (imprimé fiscal 3916-BIS pour la France, FBAR, FATCA pour les États-Unis).
- Assistance à la préparation de votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en France et/ou aux États-Unis.
- Assistance et représentation lors d’un contrôle fiscal.
« Je suis une entreprise ou une association caritative et je transfère un de mes salariés de la France vers les États-Unis ou des États-Unis vers la France »
Notre accompagnement général :
- Identification de vos obligations en matière de cotisations sociales (part employé, part employeur) et de retenue à la source en France et aux États-Unis.
- Planification de la coordination des régimes de sécurité sociale.
- Estimation du coût total de l’expatriation.
- Préparation des déclarations des données sociales de fin d’année.
- Établissement et mise en œuvre d’une politique de mobilité qui garantit un niveau de cotisation de charges sociales et d’impôt équitable à vos salariés expatriés.
Notre accompagnement ciblé :
- Planification fiscale dans le cadre de la renonciation à la carte de résidence américaine (Green card) ou à la nationalité américaine. Assistance à la préparation des déclarations fiscales y afférentes (Articles 877 et 877A du code fédéral des impôts).
- Déclaration des comptes bancaires et autres avoirs détenus à l’étranger (FBAR, PFIC, etc.)
- Assistance à la préparation de déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger non déposée dans le cadre du dispositif spécial « streamlined foreign offshore procedures et le streamlined domestic offshore procedures » mis en place par le gouvernement américain (pour les expatriés américains),
- Examen des traités fiscaux afin d’identifier des moyens d’optimiser vos impôts.
- Planification de la retraite à l’étranger et ses implications fiscales.
French Desk
Le cabinet d’expertise comptable et d’audit Aimlon CPA P.C. accompagne les entreprises étrangères et les entrepreneurs qui veulent s’implanter sur le marché américain. De la même manière, nous aidons les entreprises et entrepreneurs américains ayant un projet d’implantation en France. Pour cela, nos équipes s’appuient sur notre réseau de partenaires établis en France.
Notre vision 360° de notre expertise vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure :
- Assistance en matière fiscale : choix de la structure juridique, options fiscales…
- Déclaration des comptes détenus à l’étranger dans le cadre de la loi « Foreign Account Tax Compliance Act » dite FATCA.
- Assistance sales tax, proche de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Assistance pour le processus du prix de transfert.
- Assistance à la gestion de la mobilité des salariés expatriés.
- Assistance au calcul du global intangible low-taxed income dite GILTI pour les actionnaires américains.
- Assistance au calcul des intérêts non déductibles en application de l’article 163(j) du code général des impôts américains.
- Assistance à la préparation de déclaration fiscale de certaines sociétés étrangères détenues par les contribuables américains.
