La présente déclaration de confidentialité est datée du 1er janvier 2021 et entre en vigueur à cette date.
Aimlon CPA P.C. (« nous », « notre » et « nos ») s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous vous fournissons la présente déclaration de confidentialité (« déclaration de confidentialité ») (« vous », « votre ») afin de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel.
Dans la présente déclaration de confidentialité, les « données à caractère personnel » désignent les informations pouvant être associées à une personne physique identifiée ou susceptible d’être raisonnablement reliées, directement ou indirectement, à une telle personne. Cela inclut des identifiants tels qu’un nom, une adresse e-mail, une adresse personnelle ou professionnelle, un numéro de téléphone, des informations de paiement et un identifiant en ligne.
Les données à caractère personnel n’incluent pas les informations accessibles au public, anonymisées ou agrégées, ni les autres informations exclues du champ d’application des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Notre objectif est de collecter, d’utiliser et de protéger vos données à caractère personnel de manière responsable tout en vous fournissant nos services. Nous pouvons être amenés à le faire, par exemple, dans le cadre de nos interactions avec les visiteurs de notre site web, de la prospection de nouveaux clients et du développement de notre activité, de la prestation de services fiscaux et comptables à nos clients, de la gestion de nos salariés et prestataires, ou encore du traitement des candidatures visant à rejoindre notre équipe de professionnels de l’audit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Aux fins de vos informations personnelles, notre politique de confidentialité, les conditions d’utilisation du site web, la législation applicable et d’autres accords, tels que la lettre de mission conclue avec nos clients, régissent conjointement notre relation. La collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles varient en fonction de notre relation ou de nos interactions avec vous. Veuillez lire attentivement la présente déclaration. En utilisant nos services et en y adhérant, vous acceptez les conditions de la présente déclaration de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage des données que nous décrivons dans ce document. Veuillez ne pas utiliser ce site web si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de la présente déclaration ou des conditions d’utilisation de notre site web.
Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel provenant de diverses sources afin de vous offrir nos services et d’atteindre des objectifs commerciaux légitimes. La plupart des données à caractère personnel que nous détenons proviennent soit directement de vous, lorsque vous ou votre représentant autorisé nous les fournissez afin que nous puissions vous offrir nos services, soit indirectement, à partir d’informations que nous collectons ou générons dans le but de vous offrir nos services. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir un service de qualité si vous choisissez de ne pas fournir certaines des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour évaluer votre situation spécifique en matière d’audit, de fiscalité ou de comptabilité, ou pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web.
Si vous utilisez notre site web, vous pouvez nous communiquer vos coordonnées et d’autres informations afin que nous puissions vous fournir des informations sur l’actualité fiscale et comptable ainsi que sur nos services. Vous pouvez également nous communiquer vos coordonnées et d’autres informations lorsque vous utilisez la messagerie électronique en dehors de notre site web. De plus, votre navigateur transmettra automatiquement d’autres informations, comme décrit plus en détail ci-dessous :
Nous collectons certaines informations lorsque vous utilisez notre site web ou nos services. Nous collectons automatiquement des informations concernant votre ordinateur et vos logiciels lorsque vous utilisez notre site web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP (protocole Internet), les noms de domaine, les identifiants de cookies, votre opérateur mobile, le type de navigateur, le système d’exploitation ou l’appareil utilisé, des informations de localisation, votre fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous consultez, le moment où vous les consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur notre site web. Les informations que nous collectons peuvent être associées à des comptes et à d’autres appareils.
Nous enregistrons certaines informations anonymisées ou agrégées concernant votre utilisation ou votre évaluation de notre site web. Nous utilisons ces informations pour évaluer votre intérêt pour les différentes sections ou fonctionnalités de notre site web, ainsi que votre utilisation de celles-ci, à des fins d’analyse interne et de recherche. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers à nos propres fins, sous une forme anonymisée ou agrégée conçue pour empêcher quiconque de vous identifier. Les informations anonymisées ou agrégées ne constituent pas des données à caractère personnel.
Notre site web utilise des « cookies » afin d’améliorer votre expérience en ligne. Un cookie est une technologie qui permet au site web de stocker un petit fichier de données sur votre appareil de navigation afin de vous identifier et d’adapter le site à vos besoins. Les cookies ne stockent aucune des informations personnelles que vous nous fournissez.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site web pourraient ne pas être disponibles. Vous pouvez également supprimer les fichiers cookies de votre disque dur en ajustant les paramètres de votre navigateur.
Les balises Web constituent une technologie d’identification des visiteurs qui permet à Aimlon CPA de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires en ligne. Il arrive parfois qu’Aimlon CPA diffuse des publicités sur des sites Web tiers ; cette technologie d’identification nous aide à compter les visiteurs qui se sont rendus sur notre site après avoir vu une bannière publicitaire d’Aimlon CPA sur un site tiers.
La fonction « Do Not Track » (DNT) permet d’empêcher que votre comportement en ligne ne soit suivi sur l’ensemble du Web par des annonceurs comportementaux, des sociétés d’analyse de données et des réseaux sociaux.
Notre site web ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (« DNT ») car notre politique consiste à ne pas collecter ni à autoriser sciemment des tiers à collecter des informations personnelles concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web ou services en ligne.
Pour plus d’informations, notamment sur la manière d’activer la fonction « Do Not Track », veuillez consulter le site web de l’Electronic Frontier Foundation à l’adresse suivante :
https://www.eff.org/issues/do-not-track
Le type de données à caractère personnel que nous collectons concernant les clients potentiels ou actuels de notre cabinet varie en fonction du client et du dossier. Nous pouvons collecter des informations relatives aux salariés, clients et sous-traitants de nos clients, aux communications avec nos clients, ainsi que d’autres informations susceptibles d’être pertinentes pour les services d’audit, de fiscalité et de comptabilité pour lesquels nos clients font appel à nos services. Nous pouvons collecter des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le poste occupé, l’historique professionnel, la nationalité, des photographies, des coordonnées bancaires à des fins de facturation ou de virement, l’historique de navigation sur nos sites web et les interactions avec ceux-ci, ainsi que des enregistrements d’appels et de réunions. Nous pouvons collecter ces informations directement auprès de vous lorsque vous, ou votre représentant autorisé, nous les fournissez. Nous pouvons collecter des informations indirectement par le biais de vos activités sur notre site web et dans le cadre du service pour lequel vous faites appel à nos services, y compris par le biais de sources tierces telles que les registres publics.
Nous pouvons obtenir des informations à caractère personnel auprès d’autres professionnels qui fournissent des services à nos clients communs.
Nous demandons aux candidats à la recherche d’un emploi de nous fournir leurs coordonnées, leur CV, leurs relevés de notes, le nom de leur établissement d’enseignement, leur année d’obtention du diplôme, le service, le département et le poste pour lequel ils postulent, ainsi que d’autres informations. Nous pouvons également recueillir des informations auprès de tiers, tels que d’anciens employeurs et des références personnelles. Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour recueillir des informations relatives aux références et à d’autres qualifications professionnelles.
Les données à caractère personnel que nous recueillons concernant nos salariés comprennent le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de Sécurité sociale, l’état civil, la nationalité, l’origine ethnique, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, des photographies, les coordonnées bancaires pour les virements automatiques, les informations relatives à l’assurance maladie, d’autres informations nécessaires à la gestion des avantages sociaux, l’historique de navigation et les interactions avec nos sites web ainsi qu’avec les appareils fournis par l’employeur et les appareils personnels, la localisation de l’appareil et l’adresse IP lorsque les salariés interagissent avec nos sites web et avec les appareils fournis par l’employeur et les appareils personnels, les enregistrements d’appels, les enregistrements de réunions, le CV, l’expérience professionnelle, l’établissement scolaire, le diplôme et l’année d’obtention du diplôme. Nous utilisons l’identifiant et le nom d’utilisateur des salariés pour réguler l’accès à nos outils technologiques, tels que la messagerie électronique, les dossiers et les logiciels de traitement de texte. Nous collectons également des informations concernant les bénéficiaires et les personnes à charge de nos salariés, dans la mesure où ces derniers choisissent de les inscrire à nos régimes et dispositifs d’avantages sociaux.
Notre site web est hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Si vous accédez à notre site web depuis l’Union européenne, nous transférerons vos données à caractère personnel vers les États-Unis en mettant en œuvre des garanties appropriées ou uniquement avec votre consentement.
Nous traitons les données à caractère personnel afin de satisfaire notre intérêt légitime à vous fournir efficacement des informations et des services, ainsi qu’à assurer le fonctionnement efficace et conforme à la loi de nos activités, comme décrit dans la section « Comment nous utilisons les données à caractère personnel ». Pour plus d’informations sur les destinataires avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section « Comment nous partageons les données à caractère personnel ».
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Nous recueillons les coordonnées et les informations de paiement de nos prestataires et de leurs employés afin de faciliter notre recours à leurs services.
Nous pouvons utiliser ou partager des informations personnelles afin de vous offrir nos services et à des fins commerciales légitimes, notamment :
Nous ne louerons, ne vendrons ni n’échangerons jamais vos informations personnelles à des tiers non affiliés, tels que des vendeurs de biens ou de services, à des fins commerciales ou professionnelles propres à ces derniers.
En fonction des circonstances et de la nature des services que nous fournissons, nous pouvons être amenés, de temps à autre, à partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers, dont certains peuvent être des fournisseurs de services cloud, des fournisseurs d’outils utilisés par Aimlon CPA pour assurer la sécurité de notre infrastructure informatique, des réviseurs indépendants, des prestataires chargés de la transmission électronique ou de l’envoi postal des déclarations fiscales, du traitement et du stockage des données, du traitement des paiements, de la vérification des antécédents, de l’identification, de la vérification et de la détection des fraudes, du service client, de la gestion des avantages sociaux et du marketing. Nous exigeons de ces tiers qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité des informations personnelles auxquelles ils ont accès.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles lorsque la loi l’exige.
Nous partageons les photos et l’expérience professionnelle de nos collaborateurs et associés, experts-comptables ou comptables, sur notre site web et sur les réseaux sociaux.
Vos données personnelles peuvent être transférées dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert de service vers un autre prestataire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Vous disposez de certains choix concernant l’utilisation et la communication de vos données personnelles, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous pouvez refuser de nous fournir des données personnelles. Ce refus peut nous empêcher de vous fournir certains services, tels que la préparation de votre déclaration d’impôts ou l’audit de vos états financiers, et vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site web qui nécessitent la saisie de données personnelles. Il se peut également que nous ne puissions pas vous recruter au sein de notre équipe de professionnels.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer des publications sur notre site web qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Si, à tout moment, vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez suivre les instructions de « désabonnement » fournies dans la communication ou nous contacter à l’adresse mathieu[at]aimloncpa.com. Veuillez noter que les clients ne peuvent pas se désabonner des communications administratives relatives aux services que nous leur fournissons, telles que les notifications de facturation ou de service.
Nous mettons tout en œuvre et prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cependant, aucun système de transfert électronique de données n’est totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons ni garantir ni certifier la sécurité des informations que vous nous transmettez.
Aimlon CPA P.C. utilise plusieurs réseaux sociaux afin de vous permettre d’accéder facilement à des informations pertinentes et de promouvoir nos services et notre marque. Nous assumons la responsabilité du contenu que nous publions sur ces réseaux sociaux. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la gestion de ces plateformes. Vous devez respecter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de ces réseaux sociaux lorsque vous utilisez leurs plateformes. La présente déclaration de confidentialité et les présentes conditions s’appliquent uniquement à nos sites web, à nos services et à nos pratiques.
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Nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de treize ans, sauf dans le cadre de nos fonctions d’experts-comptables agréés auprès de nos clients. Aucune partie de nos Services n’est spécifiquement destinée à des personnes âgées de moins de treize ans ni conçue pour les attirer. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel provenant d’une personne âgée de moins de treize ans sans avoir vérifié le consentement de ses parents ou tuteurs, nous supprimerons ces données.
Nous mettrons occasionnellement à jour la présente déclaration de confidentialité, lorsque nous le jugerons nécessaire et à notre entière discrétion, afin de tenir compte des commentaires de l’entreprise, des utilisateurs et des clients. En cas de modifications substantielles apportées à la présente déclaration de confidentialité, nous vous en informerons conformément à la législation en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données, et de prendre connaissance de toute modification apportée à notre politique. La déclaration de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Le fait de poursuivre votre relation avec nous après la publication ou la notification d’une ou plusieurs politiques de confidentialité modifiées vaut acceptation de votre part d’être lié par ces modifications. Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité prendra effet immédiatement après sa publication ou sa communication par nos soins. Chaque version de la présente politique de confidentialité sera identifiée par sa date d’entrée en vigueur.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité. Si, après avoir pris connaissance de cette déclaration, vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez nous adresser une demande, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :
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