Chapitre 1 – L’affaire judiciaire que vous n’étiez jamais censé suivre…
À moins que vous ne consacriez une partie de votre temps libre à lire les décisions des tribunaux fédéraux américains, il y a de fortes chances que vous n’ayez jamais entendu parler de l’affaire Kwong c. United Statesavant récemment.
Et c’est parfaitement normal.
Vous n’avez pas à suivre l’évolution des litiges fiscaux pour bien gérer vos finances.
Vous avez probablement d’autres priorités.
Votre entreprise.
Votre carrière.
Votre famille.
Vos investissements.
Votre retraite.
Vos projets.
Pour la plupart d’entre nous, la fiscalité demeure une réalité incontournable, mais rarement une passion. Une déclaration est produite, un solde est payé ou un remboursement est reçu, puis l’on passe naturellement à autre chose.
C’est précisément ce qui rend l’affaire Kwong si particulière.
Elle ne fait pas la une des journaux.
Elle ne suscite pas les débats médiatiques que l’on associe aux grandes causes judiciaires.
Pourtant, elle soulève une question qui pourrait concerner beaucoup plus de personnes qu’on ne l’imagine.
Une question qui ne porte pas uniquement sur une règle fiscale, mais sur le temps lui-même.
Plus précisément :
Aviez-vous réellement perdu certains de vos droits fiscaux… ou les avez-vous simplement crus perdus ?
Cette nuance est au cœur de toute la discussion.
Revenons quelques années en arrière
Fermez un instant ce guide.
Ou, du moins, laissez de côté les termes juridiques.
Essayez plutôt de vous replonger au début de l’année 2020.
Que faisiez-vous à cette époque ?
Peut-être travailliez-vous désormais de la maison.
Peut-être tentiez-vous de maintenir votre entreprise à flot malgré les fermetures, les ruptures d’approvisionnement ou l’incertitude économique.
Peut-être jongliez-vous avec les horaires scolaires de vos enfants.
Peut-être aidiez-vous un proche.
Peut-être cherchez-vous simplement à retrouver un semblant de stabilité dans une période où presque tout semblait changer d’une semaine à l’autre.
Dans un tel contexte, il serait difficile de reprocher à quiconque de ne pas avoir accordé toute son attention à une échéance fiscale.
La pandémie a bouleversé bien davantage que nos habitudes.
Elle a bouleversé nos priorités.
Produire une déclaration de revenus à temps.
Répondre immédiatement à un avis de l’IRS.
Déposer une déclaration modificative.
Réclamer un remboursement.
Toutes ces démarches ont parfois été repoussées.
Non par négligence.
Mais parce que d’autres préoccupations occupaient toute la place.
C’est dans ce contexte exceptionnel que le gouvernement fédéral américain a déclaré une catastrophe nationale liée à la COVID-19.
Cette déclaration est demeurée en vigueur pendant une période exceptionnellement longue.
Et plusieurs années plus tard, cette période fait aujourd’hui l’objet d’une question juridique fondamentale.
Une question technique… aux conséquences très concrètes
À première vue, le litige Kwong semble réservé aux fiscalistes.
Il porte sur l’interprétation de l’article 7508A du code fédéral des impôts américain (Internal Revenue Code). Cet article permet de reporter certains délais fiscaux lorsqu’une catastrophe fédérale est déclarée.
Présentée ainsi, la question paraît presque abstraite.
Pourtant, ses conséquences pourraient être très concrètes.
Car de nombreuses dispositions du code fédéral des impôt reposent sur une notion essentielle :
les délais.
Les amendes pour déclaration tardive.
Les amendes pour paiement tardif.
Les intérêts de retard.
Les demandes de remboursement de trop versé.
Les délais de prescription.
Tous ces mécanismes dépendent d’une date de départ et d’une date d’échéance.
Or, l’affaire Kwong pose une question simple :
Ces délais ont-ils réellement été calculés de la bonne façon pendant la période de la crise sanitaire du COVID-19?
La Cour fédérale des réclamations (U.S. Court of Federal Claims) a répondu à cette question d’une manière qui a surpris une grande partie des fiscalistes.
Selon la Cour, le législateur avait pour volonté de suspendre certains délais fiscaux pendant toute la durée de la crise sanitaire du Covid-19 et pendant les soixante jours qui ont suivi la fin officielle de la crise sanitaire du Covid-19.
Appliqué à la pandémie, ce raisonnement conduirait à une période qui se termine le 10 juillet 2023.
À lui seul, ce constat ne vous donne droit à rien.
Il ne signifie pas que toutes les amendes que vous avez payées durant cette période vous seraient automatiquement remboursées.
Il ne signifie pas non plus que l’administration fiscale fédérale (IRS) voit les choses de la même manière que la Cour.
Mais il change une chose essentielle.
Il remet en question une hypothèse que beaucoup considéraient acquise.
Et lorsqu’une hypothèse fondamentale est remise en question, d’autres questions apparaissent naturellement.
Pourquoi cette affaire dépasse largement la question des amendes ?
Lorsque l’affaire Kwong a commencé à attirer l’attention, les discussions portaient surtout sur les amendes et les intérêts.
C’était logique.
Après tout, si certaines échéances avaient effectivement été prolongées, on pourrait alors se demander si certaines amendes avaient été imposées trop tôt.
Mais plus les spécialistes ont étudié le jugement, plus une autre idée s’est imposée.
Et si cette affaire allait bien au-delà de la question des amendes
Et si elle amenait à réexaminer certaines demandes de remboursement ?
Certaines déclarations jamais déposées ?
Certaines déclarations rectificatives ?
Certains crédits qui n’ont jamais été demandés ?
Autrement dit, et si la véritable question n’était pas :
« Ai-je payé une pénalité ? »
Mais plutôt :
« Ai-je renoncé, sans le savoir, à un droit qui mériterait aujourd’hui d’être réévalué ? »
Voilà pourquoi cette affaire est devenue beaucoup plus importante qu’un simple débat juridique.
Il ne s’agit plus seulement de règles fiscales.
Il s’agit des décisions que des millions de personnes ont prises — ou n’ont pas prises — durant une période où leur attention était tournée vers des enjeux autrement plus urgents.
Vous avez peut-être appris que l’IRS a interjeté appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit).
Votre première réaction a peut-être été :
« Alors tout cela est suspendu jusqu’à ce que les tribunaux rendent leur décision. »
Cette réaction est compréhensible.
Elle est toutefois incomplète.
L’appel signifie que le débat juridique se poursuit.
Il ne signifie pas que le temps s’arrête.
Les procédures judiciaires suivent leur propre rythme.
Les délais fiscaux, eux, continuent généralement d’avancer.
Et c’est précisément pour cette raison que le National Taxpayer Advocate invite les contribuables à examiner leur situation au plus tard le 10 juillet 2026, même si les tribunaux n’ont pas encore rendu leur décision finale.
Autrement dit, le véritable enjeu n’est pas de prédire l’issue du litige.
Le véritable enjeu est de savoir si vous comprendrez votre propre situation suffisamment tôt pour prendre une décision éclairée.
Car si à l’issue des procédures judiciaires la décision des tribunaux vous est favorable, mais que le délai dont vous disposez pour préserver vos droits est déjà expiré, cette victoire aura alors un goût amer.
C’est pourquoi nous ne cherchons pas ici à prédire l’avenir. Nous cherchons à vous aider à comprendre votre présent.
À comprendre ce qui s’est réellement passé.
À distinguer les faits des suppositions.
Et surtout, à vous donner les éléments nécessaires pour décider, en toute connaissance de cause, si votre situation mérite d’être examinée plus attentivement.