Dirigeants de TPE-PME : bénéficiez d’un co-financement de l’État pour renforcer vos projets en ressources humaines (RH)
Si vous êtes chef d’une très petite entreprise ou d’une petite et moyenne entreprise (TPE-PME), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines (RH) réalisé par un consultant spécialisé et co-financé par l’État.
Ce consultant vous soutient ainsi dans vos projets RH par la mise en œuvre d’actions concrètes au sein de l’entreprise. Ces actions peuvent porter sur la stratégie de votre TPE-PME, son organisation ou sa gestion des ressources humaines. Vous serez ainsi outillé pour exercer de manière professionnelle une gestion active de vos ressources humaines dans la durée.
ÉLIGIBILITE DU DISPOSITIF
Entreprises éligibles
Pour bénéficier du co-financement de l’État de vos projets RH, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés qui n’appartient pas à un groupe de sociétés de 250 salariés ou plus,
- Votre chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros. Si c’est le cas, votre total du bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros.
Vous pouvez vous associer avec d’autres TPE-PME pour élaborer votre projet RH et vous faire accompagner par un consultant spécialisé. Vous pourrez bénéficier du dispositif si votre groupe de TPEs-PMEs remplit les conditions ci-dessus.
Si vous êtes gérant d’une structure de l’économie sociale et solidaire telle qu’une entreprise d’insertion ou une association, votre demande d’accompagnement sera examinée au cas par cas. Deux situations peuvent se présenter après l’examen de votre dossier :
- D’autres dispositifs d’accompagnement plus adaptés à votre structure existent : l’État vous oriente donc vers ces dispositifs
- Ce dispositif d’accompagnement est le plus adapté à votre structure : l’État va co-financer vos projets d’accompagnement RH.
Entreprises non éligibles
Vous n’êtes pas éligible au dispositif d’accompagnement RH co-financé par l’État si vous êtes autoentrepreneur(se).
ENJEUX DE L’ACCOMPAGNEMENT RH
Une démarche collective et pérenne
L’accompagnement doit conduire votre entreprise à mettre en œuvre un plan d’actions en matière RH. Ce plan doit être en lien avec votre stratégie de développement économique et s’inscrit dans une perspective de moyen terme.
Le prestataire de conseils en ressources humaines doit systématiquement associer les salariés et les représentants du personnel à la démarche. Ceci permet d’accroître l’impact de la démarche d’accompagnement sur l’ensemble du collectif de travail. Cette démarche doit constituer un levier pour faire progresser le dialogue social dans l’entreprise.
Le projet RH de votre entreprise a vocation à s’inscrire dans une ou plusieurs des dimensions suivantes :
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
- Appui au recrutement et au développement de l’attractivité,
- Intégration des salariés dans l’entreprise,
- Accompagnement des entreprises aux mutations RH liées aux transitions, notamment numérique et écologique,
- Organisation du travail,
- Amélioration du dialogue social,
- Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise,
- Accompagnement des situations de variations conjoncturelles d’activité et/ou en lien avec un contexte économique particulier.
Un cadre d’application stricte et précis
Le co-financement de l’État pour l’accompagnement RH de votre structure ne couvre pas tous les champs d’action. Cet accompagnement ne peut donc pas être :
- Une mise aux normes réglementaires de votre structure,
- Un financement des coûts pédagogiques et salariaux afférents à des actions de formation ou de coaching pour vos salariés ou pour vous,
- Une consultation juridique ou comptable.
MODALITES & DUREE DE L’ACCOMPAGNEMENT RH
Des modalités individuelles ou collectives
La prestation peut se décliner selon deux modalités :
- Accompagnement individuel d’une entreprise ;
- Accompagnement d’un collectif d’entreprises issues d’une même branche, d’une même filière, d’un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes.
L’État vous encourage fortement à vous associer avec d’autres TPE-PMEs afin d’être accompagné. Cette modalité offre plusieurs avantages :
- Organiser les échanges entre les entreprises accompagnées,
- Favoriser le partage de bonnes pratiques dans la durée et, le cas échant, de contribuer à la structuration d’un groupement d’employeurs, d’un réseau, d’un secteur ou d’une filière.
- Faire des économies d’échelle et optimiser la gestion des crédits.
Une durée modulable mais réglementée
Votre projet d’accompagnement peut avoir une durée maximale de 30 jours au total. Vous pouvez étaler les journées d’intervention dans le temps. Toutefois, votre période totale d’accompagnement ne doit pas dépasser 12 mois.
Les chefs d’entreprise méconnaissent la gestion des ressources (GRH). Elle constitue un véritable levier en matière de développement économique et de gestion des transitions dans la vie d’une entreprise : croissance, difficultés conjoncturelles, projets de développement, accompagnement autour des enjeux de mutations économiques (transitions numérique et écologique…).