Vos prestataires de services sont des employés ou des travailleurs indépendants ? Nos astuces pour aider les chefs d’entreprises à éclaircir la question.
L’administration fiscale fédérale (IRS) souhaite vous sensibiliser à l’importance de bien déterminer si vos travailleurs sont des employés ou des travailleurs indépendants.
BIEN IDENTIFIER VOTRE PRESTATAIRE DE SERVICE
Votre prestataire de services est un employé si :
1. Vous donnez des instructions détaillées concernant comment le travail que vous lui avez confié doit être fait. Par exemple, vous décidez de :
– Comment, quand, ou bien où effectuer le travail
– Quels outils ou équipements utilisés
– Quels assistants embauchés pour aider à effectuer le travail
– Où acheter les fournitures et services
2. Vous formez votre prestataire aux procédures et méthodes requises pour que le travail soit effectué d’une certaine façon ;
3. Vous remboursez tout ou partie des dépenses professionnelles que votre prestataire a personnellement réglées ;
4. Vous lui fournissez les outils et les fournitures nécessaires pour effectuer le travail ;
5. Vous lui octroyez lui des avantages sociaux comme la couverture santé, la retraite, les congés pour évènements familiaux, etc.
Votre prestataire de services est un travailleur indépendant si :
1. Vous donnez des instructions moins étendues concernant le travail qu’il doit effectuer ;
2. Vous ne donnez pas du tout d’instructions concernant la façon dont le travail doit être effectué ;
3. Vous ne remboursez pas ses dépenses professionnelles ;
4. Votre prestataire exerce une activité commerciale ou professionnelle indépendante et offre ses services au public en tant que :
– Entreprise individuelle classique ou travailleur indépendant ;
– Associé d’une société de type partnership qui exercice une activité commerciale ;
– Personne qui exerce une activité commerciale de toutes autres façons en son nom et pour son compte, à temps partiel ou à temps plein ;
– Travailleur de l’économie des petits boulots.
5. Votre prestataire a investi de façon significative dans son activité ;
6. Ce même prestataire peut réaliser des profits ou perdre de l’argent.
CONSÉQUENCES FISCALES D’UNE MAUVAISE CLASSIFICATION
Votre prestataire de services est un salarié
Lorsqu’un prestataire de services est un salarié, vous devez :
- Prélever à la source l’impôt sur le revenu, prélever la part employé des charges sociales salariales ;
- Payer la part patronale des charges sociales salariales ;
- Lui fournir un bulletin de paie et un formulaire w-2 qui récapitule les charges que vous avez déduites de sa paie.
Votre prestataire de services est un travailleur indépendant
Lorsqu’un prestataire de services est un travailleur indépendant :
- Vous pouvez être tenu de leur fournir le formulaire 1099-NEC pour déclarer le montant que vous lui avez versé ;
- Vous n’avez pas à opérer de prélèvement à la source ou prélever des charges sociales salariales. Le prestataire gère lui-même ses obligations déclaratives.
Si vous ne déterminez pas correctement le statut de votre prestataire de service, vous pouvez être tenu de payer les charges sociales salariales qui lui incombe normalement ainsi que la part employeur des charges sociales salariales.
En 2021, les travailleurs indépendants représentaient 36% de la force de travail aux États-Unis d’Amérique. Ils ont généré 1,3 trillion de dollars de chiffre d’affaires, soit 100 million de dollars de plus qu’en 2020. En outre, 62% des travailleurs indépendants estiment qu’ils gagnent autant voire plus que ce qu’ils auraient gagné s’ils étaient salariés. Ils apprécient la liberté et la flexibilité qu’offre le statut de travailleur indépendant. Les travailleurs indépendants exercent majoritairement les métiers de l’art et du design, du marketing, de l’informatique & des mathématiques, de la construction.