Crowdfunding : les sommes que vous récoltez lors de votre campagne peuvent être soumises à des règles comptables et fiscales particulières.
Aux États-Unis d’Amérique, l’argent que vous recevez lors d’une campagne de
financement participatif est en principe soumis à l’impôt fédéral sur le revenu. Cet argent peut être reçu en votre nom et pour votre compte ou pour le compte d’autrui. Vous êtes donc tenu de déclarer les sommes que vous avez reçues lors d’une campagne de financement participatif sauf s’il s’agit de :
- Dons effectués sans contrepartie : le donateur ne reçoit ni n’attend rien en retour,
- Prêts : le prêteur espère, le cas échéant, un remboursement avec des intérêts,
- Financements reçus pour le compte d’un tiers : vous devez avoir reversé l’intégralité des sommes ainsi collectées à ce tiers. Le bénéficiaire des fonds devra peut-être déclarer les sommes perçues,
- Investissement en capital : vous obtenez des actions ou des parts d’une société en contrepartie de l’investissement.
Des cas de figure possibles lors d’une campagne de crowdfunding :
- Entreprise et employé : l’administration fiscale fédérale (IRS) un employeur peut effectuer un versement à un employé ou pour le compte d’un employé. Dans ce cadre, les sommes versées constituent en principe un complément de salaire imposable.
- Entreprise et levé de fonds : si votre entreprise lève des fonds sous forme d’investissement en capital, de prêt ou de dons imposables, vous aurez à déterminer les dépenses déductibles de vos impôts et à définir comment comptabiliser certaines des transactions.
- Montant d’un don unique : si vous effectuez un don de plus de 16 000 dollars à une même personne en 2022, vous aurez peut-être à souscrire une déclaration de dons et payer des droits de donation.
Le crowdfunding, ou « financement participatif » est un outil de financement alternatif en plein essor. Il permet de récolter des fonds auprès d’un large public pour financer un projet personnel, soutenir une cause ou un projet d’entreprise. Le marché mondial du financement participatif est estimé à 12,27 milliards de dollars en 2020. Il est prévu qu’il atteigne 25,80 milliards de dollars en 2027. L’Amérique du Nord et l’Asie sont les deux marchés majeurs du crowdfunding.
Une campagne de crowdfunding peut viser à :
> Collecter des dons du public sans contrepartie : l’argent collecté sert à
soutenir une cause bien précise.
Collecter des dons du public avec une contrepartie non-financière : les participants au programme versent de l’argent avec la promesse de recevoir à une date ultérieure une contrepartie non financière. Cette dernière peut être un service ou une marchandise. Exemple : une start-up offre un service unique ou un nouveau produit (prévente).
> Obtenir un prêt du public : avec ou sans intérêt, sans caution ni garantie de votre part. Ce prêt permet de financer des projets non pris en compte par votre banque. On utilise les plateformes électroniques pour rapprocher prêteurs et emprunteurs.
> Obtenir de l’investissement : qui permet de financer un projet entrepreneurial en souscrivant au capital de l’entreprise. On utilise les plateformes électroniques pour rapprocher entrepreneurs et investisseurs.