Couple de même sexe, parentalité et imposition.
Les couples de même sexe légalement mariés n’ont pas la possibilité de déduire de leurs impôts les dépenses médicales liées à des tiers qu’ils ont engagées dans le but d’avoir un enfant.
L’administration fiscale fédérale (IRS) indique qu’un couple de même sexe ne peut déduire que les dépenses médicales liées à des traitements sur leur personne. Le reste des frais médicaux ne sont pas déductibles.
Un couple d’hommes veut avoir un bébé qui ait des gènes de leur famille. Pour ce faire, un des conjoints donne son sperme, la sœur de l’autre conjoint donne l’œuf. Le couple fait appel à une mère porteuse qui n’est pas de la famille du couple. Tout cela va coûter de l’argent.
Les dépenses déductibles sont donc les suivantes :
- La congélation du sperme ;
- Les dépenses médicales liées au don de sperme.
Les dépenses non déductibles sont les suivantes :
- La récupération de l’œuf ;
- Les dépenses de fécondation in vitro ;
- Les frais liés à l’accouchement ;
- Les frais d’assurance santé de la mère porteuse ;
- Les frais juridiques et administratifs liés au contrat de mère porteuse ;
- Toutes autres dépenses.
La loi fiscale donne la possibilité aux contribuables de déduire de leurs impôts les dépenses médicales qu’ils engagent si elles dépassent un certain montant. Les dépenses médicales sont des dépenses engagées en vue de diagnostiquer, guérir, soulager, traiter, prévenir une maladie ou dans le but d’affecter toute structure ou fonction du corps.