Attestation de confort
Aimlon CPA P.C. a conscience du fait que certains actes de la vie courante telles que la demande d’un emprunt, la demande d’une couverture assurance maladie ou assurance décès invalidité, la demande d’aide sociale, ou même la demande d’adoption d’un enfant peuvent être conditionnées par la confirmation de certaines informations clefs. Pour s’assurer de la fiabilité des informations que vous allez communiquer, les prêteurs, les banques, les services sociaux, les agences de régulation et autres agences gouvernementales ou non gouvernementales vont le plus souvent demander à notre cabinet de leur fournir une lettre de confort ou de patronage. Il pourrait s’agir de confirmer certaines informations que vous leur avez préalablement fournies ou que vous fournissez de façon concomitante. Généralement, ils exigent que nous signions cette lettre avant qu’ils ne s’engagent à vous prêter de l’argent, à vous octroyer une aide sociale ou une couverture santé, pour ne citer que quelques exemples. Nous vous conseillons de vous adresser à nous si vous recevez une telle demande.
Votre cabinet d’audit et d’expertise comptable Aimlon CPA P.C. est désireux de vous aider à répondre à cette demande. Toutefois, il y a deux types de lettre de confort : les lettres où on nous demande de confirmer une information qui vous est personnelle, les lettres qui concernent votre solvabilité. Pour chacune d’elles, il y a des limites à ce que l’on peut dire ou faire.
Sachez que, si une banque ou tout autre tiers nous demande de confirmer des informations vous concernant, nous ne pouvons pas satisfaire à leur demande sans votre autorisation écrite. Obtenir l’autorisation de nos clients pour communiquer leurs informations fiscales à des tiers présente des difficultés supplémentaires : il n’est pas possible d’obtenir l’autorisation sur papier libre. En fait, on commettrait un délit en l’obtenant sur papier libre. L’article 7216 du code fédéral des impôts exige que nous recueillions l’autorisation de communiquer vos données fiscales à des tiers sur un formulaire ad ‘hoc. Votre cabinet d’audit et d’expertise comptable Aimlon CPA P.C. respecte l’esprit de la loi pour satisfaire les demandes de communication à des tiers de données fiscales, de copie de liasse fiscale ou d’autres données utilisées pour préparer la déclaration fiscale qui lui sont faites.
En outre, les experts-comptables n’ont pas la possibilité de donner une opinion sur les demandes de confirmation de la solvabilité de leurs clients, ou sur la capacité d’un individu ou d’une entreprise à rembourser son emprunt ou à remplir ses autres obligations à long terme. Les questions de solvabilité sont régies par le code fédéral des faillites (le « Federal Bankruptcy Code ») et par les lois et règlements des états. Ces questions ne sont pas clairement définies, au sens comptable, et sont sujettes à diverses interprétations. En conséquence, les experts-comptables ne savent pas ce sur quoi se baser pour évaluer la situation et s’en faire une opinion. Les prêteurs sont généralement sensibles aux procédures de redressement et liquidation judiciaire. Cependant, les experts-comptables n’ont pas la possibilité d’évaluer ou de donner une opinion sur des questions d’interprétation de la loi. Les normes d’exercice professionnel sur les missions d’opinion leur interdisent de donner toute opinion sur les questions de solvabilité.
Cependant, votre cabinet d’audit et d’expertise comptable Aimlon CPA P.C. va pouvoir vous assister d’autres façons.
Autres types de demande
Un prêteur pourrait vous demander de produire une attestation confirmant :
- Votre statut de travailleur indépendant
- Vos revenus
- Le nombre de salariés
- Votre statut de propriétaire, associé ou actionnaire
- La rentabilité de l’entreprise
- La viabilité de l’entreprise
- L’incidence sur l’entreprise de l’achat d’un bien immobilier
- L’incidence sur l’entreprise de l’achat d’un bien immobilier
- L’incidence sur l’entreprise d’un emprunt
Votre cabinet d’expertise comptable et d’audit Aimlon CPA P.C. peut répondre à ce type de demandes de plusieurs manières.
Nous pouvons soit confirmer des informations factuelles, soit émettre des rapports plus formels après avoir mis en œuvre un certain nombre de diligences que nos normes d’exercice professionnel nous imposent. Votre cabinet d’expertise comptable et d’audit Aimlon CPA P.C. pourrait répondre verbalement ou par courriel, par lettre ou sous toutes autres formes écrites.
En fonction de vos besoins, nous serons peut-être amenés à rendre des services complémentaires tels que :
- L’audit, l’examen limité ou la compilation d’états financiers ;
- L’examen, la revue limitée ou la compilation d’informations financières pro forma ;
- L’examen, la revue limitée ou la compilation d’informations financières prévisionnelles ; ou
- La mise en œuvre de procédures convenues autres que l’émission d’une opinion sur votre état de solvabilité.
Si on vous demande par exemple de fournir une attestation confirmant votre statut de travailleur indépendant pour compléter votre dossier de demande de prêt, Aimlon CPA P.C. pourrait répondre en collectant les informations nécessaires et en les fournissant au demandeur en votre nom et pour votre compte. S’il y a besoin d’être plus affirmatif sur votre statut, nous pourrions effectuer une mission d’examen ou de revue limitée. La quantité de travail à faire est fonction du niveau d’information exigée par le prêteur. Plus l’information demandée sera conséquente, plus il y aura de travail à faire et plus élevés seront nos honoraires.
Nous vous invitons à nous contacter si vous recevez une demande de votre banque ou d’autres partenaires et ou si vous n’êtes pas sûrs de ce dont ils ont besoin. Nous vous aiderons à trouver la meilleure façon de satisfaire leur demande.